travailleurs qui respectent les obligations de santé et sécurité au travail

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données encadre le traitement des données personnelles dans toute l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018. Il s’applique à toute organisation, publique ou privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou pour le compte d’un tiers.

Le RGPD s’applique à toute organisation (entreprise, association, collectivité, publique et privée) qui traite des données personnelles pour son compte ou non.
Le RGPD concerne aussi les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte d’autres organismes.

On entend par « donnée personnelle » toute information permettant d’identifier vos clients, vos salariés et vos sous-traitants.
Il peut s’agir par exemple des coordonnées telles que nom, adresse, téléphone, données de géolocalisation des véhicules de fonction de vos commerciaux, données de vidéosurveillance enregistrées de vos locaux, etc.

La première étape de votre mise en conformité passe par la mise en place des registres de traitements. Cela permet de cartographier les activités principales de l’entreprise qui nécessitent la collecte et le traitement de données. Si vous utilisez par exemple la géolocalisation ou la vidéosurveillance, des registres de traitements sont également requis.
Ensuite d’autres documents doivent être complétés avec les clauses RGPD (CGV, contrats de travail…). Tous ces documents sont disponibles en téléchargement sur notre site internet, et peuvent également être réalisés sur-mesure par l’un de nos experts en RGPD.

Les risques encourus

Amende

En cas de sanction, le montant des amendes peut varier de quelques milliers d’euros à plusieurs millions suivant la gravité de l’infraction aux lois de RGPD. Les sanctions peuvent être rendues publiques par la CNIL.

Suspension

En cas de manquement au RGPD, la CNIL peut également suspendre les flux de données (ex. site internet). En fonction des données concernées, cela peut mettre votre société à l’arrêt temporairement ou définitivement.

Autres sanctions

En cas de non-respect du RGPD, la CNIL peut également enjoindre de mettre le traitement en conformité y compris sous astreinte, limiter temporairement ou définitivement un traitement, prononcer une amende administrative, etc.

Comment pouvons-nous vous aider à vous mettre
en conformité avec le RGPD ?

Nos prestations RGPD sur-mesure

Tous les documents obligatoires téléchargeables sur notre site internet peuvent également être complétés et réalisés sur-mesure par nos experts en RGPD.
Mettre en conformité RGPD votre entreprise n’aura jamais été aussi simple : nos experts vous accompagnent de A à Z et s’occupent de tout (audit, rédaction, conseils).

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Les actualités sur le RGPD

Pour vous garantir les conseils les plus justes et des documents toujours à jour en fonction de la règlementation et du contexte socioéconomique, nous scrutons régulièrement les actualités du secteur. Vous trouverez ci-dessous nos derniers articles d’actualités et de conseils en matière de Santé Sécurité au Travail.