Charte informatique

Description

Le RGPD : rappel des grandes lignes

La dernière version du RGPD a été publiée le 23 mai 2018. L’objectif de ce règlement est d’encadrer la collecte et le traitement des données personnelles par les différentes institutions, sur tout le territoire de l’UE. Toutes les entreprises, peu importe leur taille, peuvent être concernées par le RGPD. Dès qu’une information personnelle est récoltée, le RGPD s’applique. Et la notion de donnée personnelle est bien plus large qu’on ne l’imagine ! Il s’agit évidemment, en premier lieu, du nom et du prénom, mais aussi, par exemple, du numéro de sécurité sociale, de la date de naissance, de la localisation ou encore des centres d’intérêt ou des habitudes de consommation d’un prospect ou client. 

La charte informatique s’inscrit donc dans ce contexte et permet de faire prendre conscience à tous les salariés des enjeux en termes de sécurité et de vie privée. 

Les points importants de la charte informatique

Contrairement au règlement intérieur qui doit comporter des mentions précises, le contenu de la charte informatique est assez libre. Pour bien encadrer l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), il est recommandé de faire figurer les informations suivantes :

• Le rappel des règles de protection des données et les sanctions en cas de non-respect.
• Le champ d’application de la charte (par exemple, les moyens d’authentification qui sont utilisés au sein de l’entreprise, les règles de sécurité auxquelles les employés doivent se conformer, etc).
• Les modalités d’utilisation des moyens informatiques et de télécommunications mis à disposition (poste de travail, équipements nomades, espaces de stockage individuel, etc).
• Les conditions d’administration du système d’information.
• Les responsabilités et les sanctions encourues en cas de non-respect de la charte. 

Cette charte devrait être remise à tous les salariés et signée. Elle peut être annexée au règlement intérieur et/ou au contrat de travail. 

Que contient le support charte informatique ? 

Nous vous proposons sur notre boutique en ligne un modèle complet de charte informatique. Ce dernier contient toutes les informations importantes pour encadrer l’usage des outils informatiques dans votre entreprise. En format PDF et Word, notre charte informatique est un document de 11 pages, téléchargeable directement après votre achat. 

Commander le support charte informatique en quelques clics

Nos supports s’adaptent à vos besoins. Retrouvez votre charte informatique sous trois formes : 

• Votre document à télécharger et à compléter par vos soins. 
• Votre document à télécharger comprenant une formation de 45 minutes avec un expert pour bien comprendre la manière de le compléter.
• Notre prestation sur mesure est un accompagnement par nos experts pour réaliser votre document.

Pour aller plus loin…

Découvrez aussi notre Pack discipline, pour définir toutes les règles au sein de votre entreprise. Il contient notre charte informatique mais aussi un modèle de règlement intérieur (obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés). Le règlement intérieur mentionne généralement quelques dispositions relatives à l’utilisation des outils informatiques. Au-delà du RGPD, il s’inscrit également dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail (SST). La charte informatique permet de préciser et d’étoffer les informations contenues dans le règlement intérieur.