Clauses d’information pour l’utilisation de badges

À partir de 80,00

Si l’accès de vos locaux nécessite l’utilisation d’un badge, certaines obligations liées à la protection des données personnelles doivent être respectées. Un registre de traitements dédié devra être mis en place.

Télécharger le document à compléter sans formationDocument complet et exhaustif, prêt à l’emploi. Vous devez le finaliser vous-même de façon simple et intuitive pour le rendre conforme.
Télécharger le document à compléter avec formation de 30 minLa formation qui vous est proposée avec le document à télécharger, vous permet de comprendre précisément tous les aspects de cette mise en conformité. L'un de nos experts vous contactera afin de définir le jour et l’heure de votre formation à distance. Ensuite il ne vous reste plus qu’à le finaliser vous-même pour le rendre conforme.
Mission sur-mesure entièrement réalisée par l'un de nos expertsPrestation complète réalisée par l'un de nos experts. Afin que nous puissions vous contacter pour vous établir un devis adapté à vos attentes, complétez le formulaire ci-dessous. Nos prestations s'accompagnent d'une assistance technique illimitée d'un an pour la SST et de trois mois pour le RGPD.
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UGS ND Catégorie Étiquette

Description

Clause d’information en cas d’utilisation de badges (obligatoire)

Un registre de traitements doit être mis en place lorsque l’entrée sur site est soumis à l’utilisation d’un badge.

Plusieurs données sont effectivement susceptibles d’être collectées (nom, prénom, numéro de matricule interne, numéro de badge, date d’entrée et de sortie, etc…).

Modes d’information en cas d’utilisation de badges :

  •  panneau d’information affiché à proximité du dispositif de contrôle d’accès aux locaux
  • notice d’information complète relative à la gestion des données personnelles et aux droits des personnes.

Cette notice doit être tenue à disposition des visiteurs (à l’accueil des locaux par exemple) et des salariés. Pour ces derniers, cette notice peut être transmise par mail ou au moment de l’embauche, lors de la signature du contrat de travail.

Contenus du support
Contenu

Modèle de clause d’information pour l’utilisation de badge.

Formats de fichiers

PDF, Word

Nombre de pages

4

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