Conditions générales de vente RGPD

À partir de 80,00

Les Conditions Générales de Vente doivent inclure des clauses conformes aux exigences du RGPD.

Télécharger le document à compléter sans formationDocument complet et exhaustif, prêt à l’emploi. Vous devez le finaliser vous-même de façon simple et intuitive pour le rendre conforme.
Télécharger le document à compléter avec formation de 30 minLa formation qui vous est proposée avec le document à télécharger, vous permet de comprendre précisément tous les aspects de cette mise en conformité. L'un de nos experts vous contactera afin de définir le jour et l’heure de votre formation à distance. Ensuite il ne vous reste plus qu’à le finaliser vous-même pour le rendre conforme.
Mission sur-mesure entièrement réalisée par l'un de nos expertsPrestation complète réalisée par l'un de nos experts. Afin que nous puissions vous contacter pour vous établir un devis adapté à vos attentes, complétez le formulaire ci-dessous. Nos prestations s'accompagnent d'une assistance technique illimitée d'un an pour la SST et de trois mois pour le RGPD.
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UGS ND Catégorie Étiquette

Description

Clauses RGPD à inclure dans les Conditions Générales de Vente (obligatoire)

Le Règlement Européen sur la Protection des Données nécessite d’inclure de nouvelles clauses adaptées comprenant :

  • l’identité de la société et du responsable de traitement
  • l’éventuelle transmission des données à un sous-traitant/tiers
  • la mention du droit d’accès, de rectification, de limitation, et d’effacement des données
  • la possibilité de s’opposer au traitement et à la portabilité des données
  • la possibilité de retirer son consentement au traitement effectué
  • la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, etc…
Contenus du support
Contenu

Modèle de clauses RGPD pour les conditions générales de vente.

Formats de fichiers

PDF, Word

Nombre de pages

3

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