Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels

Description

Document Unique : le cadre légal

Selon les articles L4121-1 et R4121-1, c’est à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. À ce titre, il doit donc transcrire et mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : c’est tout l’enjeu du Document Unique.

Les risques en cas de manquement de l’employeur au DUERP

Un DUERP inexistant, incomplet ou qui n’est pas à jour, expose l’employeur :

• À une amende, en cas de contrôle ;
• À la faute inexcusable, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
• À un risque de Prud’hommes, en cas de conflit

Quelles sont les entreprises concernées par le DUERP ?

Le document unique est obligatoire dans toutes les entreprises qui comptent au minimum 1 salarié (apprenti, stagiaire, intérimaire…).

À quoi sert le DUERP ?

Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels protège l’employeur mais aussi les salariés. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ce support sera consulté avec attention dans le cadre de l’enquête de l’Inspection du Travail. Le Document Unique permettra alors de prouver que le risque en question a bien été évalué et que des mesures adaptées ont été prises pour le prévenir. Cette étape est indispensable pour éviter que la responsabilité du dirigeant ne soit engagée.

Que contient votre DUER téléchargeable en ligne ?

Il n’existe pas de modèle officiel de DUERP. Cependant, pour que le Document Unique soit efficace, sa rédaction doit obéir à des règles précises. Voici tous les points importants qu’il doit recenser :

• La liste des 46 familles de risques.
• Le descriptif de tous les locaux de l’entreprise.
• L’inventaire de tout le matériel ainsi qu’un tableau de suivi.
• La présentation complète des postes occupés par les employés.
• Les différentes situations qui exposent les salariés à des dangers.
• Une évaluation précise des blessures et maladies, des risques et des dangers et de leurs conséquences.
• Les préventions pour chaque catégorie de risques.
• Un plan d’action des préventions et des mesures correctives.
• Une cotation de chaque risque.

Votre DU téléchargeable est livré avec une annexe informative ainsi qu’un tutoriel, afin de vous aider à le finaliser.

Important : pensez à bien mettre à jour votre DUERP, a minima, une fois par an. Cette mise à jour est également nécessaire à chaque fois qu’un aménagement modifie les conditions de travail, de sécurité ou de santé ou à chaque accident du travail.

Acheter un DUERP en ligne : mode d’emploi

Le DUERP est une obligation légale. Pour autant, même si l’employeur en est responsable, il peut tout à fait en déléguer sa réalisation à une tierce personne. Pour obtenir un Document Unique conforme et complet, le choix du prestataire joue un rôle majeur. L’enregistrement IPRP, délivré par la DREETS (anciennement DIRECCTE), est un véritable gage de confiance et de sérieux : notre cabinet le détient.

Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels que nous vous proposons est complet et prêt à l’emploi. Il est disponible sous plusieurs formes, selon vos besoins :

• Votre document à télécharger et à compléter par vos soins.
• Votre document à télécharger comprenant une formation de 45 minutes avec un expert pour bien comprendre la manière de le compléter.
• Notre prestation sur mesure est un accompagnement par nos experts pour réaliser votre document. 

Pour aller plus loin…

La santé et la sécurité au travail doivent être au cœur de vos priorités. Pour faire face à une situation sanitaire inédite, retrouvez aussi sur Le-Document-Unique.fr votre Pack Covid-19. Ce support complet comprend un Plan d’Action Covid-19 avec 4 annexes, ainsi qu’un livret d’information renforcée, une formation Référent Covid-19 et une vingtaine de documents utiles (affichages et attestations). En résumé, c’est le produit qu’il vous faut pour vous mettre à jour et pour protéger vos salariés du nouveau risque professionnel que constitue la Covid-19 !