travailleurs qui respectent les obligations de santé et sécurité au travail

Qu’est-ce que la Santéet Sécurité au Travail ?

En France, les articles L4121-1 et suivants et R4121-1 et suivants obligent les employeurs à prendre toutes les mesures pratiques nécessaires pour protéger leurs collaborateurs contre tous les risques auxquels ils pourraient être exposés dans l’exercice de leurs activités.

Les risques à prévenir par l’employeur incluent les risques liés à la sécurité physique des salariés (accidents du travail, maladies professionnelles, COVID-19…) et les risques psychosociaux (stress, burn-out, harcèlement moral…).
Par exemple, notre Document Unique recense 48 familles de risques qui devront être évaluées une à une.

Tous les employeurs en France sont tenus de respecter les règles en matière de Santé et Sécurité au Travail en vigueur !
Première étape de votre mise en conformité : le Document Unique obligatoire pour tout employeur à partir du premier salarié (apprenti, stagiaire, intérimaire…).

Pour protéger la santé de leurs employés, l’employeur doit mener des actions de prévention, des actions d’information (panneaux d’affichage obligatoires…) et mettre en place une organisation adaptée. Il doit notamment détenir un certain nombre de documents obligatoires tels que le Document Unique, le plan d’action COVID-19, le Compte Professionnel de Prévention (C2P), un Plan de Prévention,….

Les risques encourus

Inspection du travail

Pour protéger la santé de leurs employés, l’employeur doit mener des actions de prévention, des actions d’information (panneaux d’affichage obligatoires…) et mettre en place une organisation adaptée. Il doit notamment détenir un certain nombre de documents obligatoires tels que le Document Unique, le plan d’action COVID-19, le Compte Professionnel de Prévention (C2P), un Plan de Prévention,….

Prud’hommes

Pour prévenir les risques de conflit (en lien avec vos activités) avec un salarié qui pourrait s’achever au tribunal des prud’hommes, lié notamment au non-respect des consignes de sécurité, arrêts maladie abusifs ou maladies chroniques, il est important d’avoir des documents de Santé et Sécurité de Travail à jour.

Peines pénales

L’employeur qui manque à son devoir de sécurité, engage sa responsabilité civile en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié. En fonction de la gravité de ses manquements, la faute inexcusable pourra être retenue à son encontre (sanctions pénales voire peines d’emprisonnement).

Comment pouvons-nous vous aider à vous mettreen conformité avec la Santé et Sécurité au Travail ?

Nos prestations de Santé et Sécurité au Travail sur-mesure

Tous les documents obligatoires téléchargeables sur notre site internet peuvent également être complétés et réalisés sur-mesure par nos experts en Santé et Sécurité au Travail, enregistrés en tant que IPRP par la DIRECCTE.
La mise en conformité de votre entreprise n’aura jamais été aussi simple : nos experts vous accompagnent de A à Z et s’occupent de tout (audit, rédaction, conseils).

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Soyez serein
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Les actualités sur la Santé et Sécurité au Travail

Pour vous garantir les conseils les plus justes et des documents toujours à jour en fonction de la règlementation et du contexte socioéconomique, nous scrutons régulièrement les actualités du secteur. Vous trouverez ci-dessous nos derniers articles d’actualités et de conseils en matière de Santé Sécurité au Travail.