Politique de confidentialité et mentions légales

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La Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation d’un site internet doivent comporter certaines mentions pour satisfaire au RGPD.

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Télécharger le document à compléter avec formation de 30 minLa formation qui vous est proposée avec le document à télécharger, vous permet de comprendre précisément tous les aspects de cette mise en conformité. L'un de nos experts vous contactera afin de définir le jour et l’heure de votre formation à distance. Ensuite il ne vous reste plus qu’à le finaliser vous-même pour le rendre conforme.
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UGS ND Catégorie Étiquette

Description

Politique de Confidentialité pour site internet et mention légale des CGU (obligatoire)

Le RGPD impose une mise à jour des sites internet.

A ce titre, la mention légale des CGU doit désormais intégrer une clause RGPD précisant notamment :

  • le renvoi à une Politique de Confidentialité (via un lien hypertexte)
  • le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données ou limitation du traitement de ces dernières
  • l’identité et coordonnées du responsable de traitement.

La Politique de Confidentialité d’un site internet doit comporter certaines dispositions pour satisfaire au RGPD :

  • définition d’une donnée à caractère personnel
  • identité du responsable de traitement
  • objectif de la Politique de Confidentialité
  • les données collectées
  • la durée de conservation des données
  • la base juridique que laquelle se fonde le traitement ou la collecte de données, etc…
Contenus du support
Contenu

Modèle de Politique de Confidentialité
et modèle de clause « données à caractère personnel » dans les Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales.

Formats de fichiers

PDF, Word

Nombre de pages

Politique de confidentialité : 8 – Clause pour les CGU : 2

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