Politique de confidentialité et mentions légales

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Tout site internet doit se conformer au RGPD. À ce titre, il est donc nécessaire d’intégrer un onglet dédié à votre politique de confidentialité et une clause RGPD dans vos mentions légales. Nous vous proposons un support complet qui vous servira de base pour mettre à jour votre site et vous conformer au Règlement Général sur la Protection des Données. Vous retrouverez ainsi l’ensemble des informations légalement obligatoires, pour respecter en tout point le RGPD.

Téléchargez le document à compléterDocument complet et exhaustif, prêt à l’emploi. Vous devez le finaliser vous-même de façon simple et intuitive pour le rendre conforme. Téléchargez le document + formation expert 30 minLa formation qui vous est proposée avec le document à télécharger, vous permet de comprendre précisément tous les aspects de cette mise en conformité. L'un de nos experts vous contactera afin de définir le jour et l’heure de votre formation à distance. Ensuite il ne vous reste plus qu’à le finaliser vous-même pour le rendre conforme. Prestation sur mesure effectuée par nos expertsPrestation complète réalisée par l'un de nos experts. Afin que nous puissions vous contacter pour vous établir un devis adapté à vos attentes, complétez le formulaire ci-dessous. Nos prestations s'accompagnent d'une assistance technique illimitée d'un an pour la SST et de trois mois pour le RGPD.
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Description

Le RGPD : qu’est-ce que c’est ? 

Le RGPD a vocation à protéger toutes les informations personnelles que votre entreprise traite, que ce soit celles de vos clients ou de vos collaborateurs. Mis à jour le 23 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données implique une mise en conformité de la part des organisations. Elle passe en premier lieu par la constitution de registres de traitements des données, afin d’obtenir une vision d’ensemble, puis, par leur tri. Ensuite, pour respecter les droits des personnes concernées, il est essentiel de les informer, notamment sur la finalité, le fondement juridique ou encore la durée de conservation de leurs données. Il convient pour finir de les sécuriser, afin de protéger les personnes à qui elles appartiennent. 

La politique de confidentialité de votre site internet s’inscrit donc dans ce contexte. Elle vise à définir et protéger les données personnelles qui peuvent être récoltées sur votre site, notamment lors de l’envoi d’un formulaire de contact ou bien au cours d’un achat sur un site commerçant. 

Que contient le support Politique de confidentialité et mentions légales ? 

Il est important de bien mettre à jour le site internet en tenant compte des différentes obligations mentionnées dans le RGPD. Notamment, les CGU et les mentions légales doivent intégrer une clause RGPD. Quant à la politique de confidentialité, le règlement indique également toutes les dispositions qu’il doit comporter pour être conforme. Tous les éléments obligatoires font partie de notre support Politique de confidentialité et mentions légales, qui se décompose ainsi :

  • Modèle de politique de confidentialité (8 pages).
  • Modèles de clause “données à caractère personnel” à intégrer dans les conditions générales d’utilisation et les mentions légales (2 pages). 

La politique de confidentialité

Dans votre politique de confidentialité, il est important d’intégrer un volet complet dédié aux données personnelles. Il définit ainsi :

  • Ce qu’est une donnée personnelle.
  • Le responsable de la collecte et du traitement des données. 
  • Le type de données collectées et la finalité.
  • La durée de conservation. 
  • Les destinataires des données collectées.
  • La base juridique à l’origine de la collecte et du traitement des données.
  • Le transfert des données.
  • Le droit sur les données personnelles.
  • Les mesures de sécurité.

Cet onglet doit aussi évoquer l’enregistrement des “cookies” lors de la visite du site. La politique de confidentialité informe donc l’internaute au sujet des cookies présents sur le site web et sur leur finalité. Il est aussi précisé les conditions pour configurer le dépôt de cookies. 

La clause RGPD dans les mentions légales et les CGU

Sur un site web, les mentions légales sont obligatoires. Avec le RGPD, elles doivent désormais intégrer une clause spécifique. Cette dernière doit proposer un renvoi à la politique de confidentialité, par un lien hypertexte. Le paragraphe en question informe également du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données ou de limitation de leur traitement. L’identité et les coordonnées du responsable de traitement doivent aussi figurer dans cette clause. 

Lorsque les mentions légales et les CGU sont présentées dans deux onglets distincts, la clause RGPD doit figurer sur chaque page. 

Commander le support Politique de confidentialité et mentions légales en quelques clics

Nos supports s’adaptent à vos besoins. Retrouvez votre Politique de confidentialité et mentions légales sous trois formes : 

  • Votre document à télécharger et à compléter par vos soins. 
  • Votre document à télécharger comprenant une formation de trente minutes avec un expert pour bien comprendre la manière de le compléter.
  • Notre prestation sur mesure est un accompagnement par nos experts pour réaliser votre document.

Pour aller plus loin…

Le RGPD a fait apparaître sur tous les sites web le fameux bandeau, qui permet de recueillir le consentement d’un internaute. Pour votre site internet, il est donc indispensable de mettre en place ce bandeau d’information préalable. Vous pouvez le retrouver sur notre boutique, en support individuel, ou bien intégré dans notre Pack site internet, qui regroupe le bandeau et la politique de confidentialité. 

Contenus du support

Contenu

Modèle de Politique de Confidentialité
et modèle de clause « données à caractère personnel » dans les Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales.

Formats de fichiers

PDF, Word

Nombre de pages

Politique de confidentialité : 8 – Clause pour les CGU : 2

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