Mon expert-comptable me demande mon analyse C2P (ex compte de pénibilité) : que faire ?

 

 

En tant qu’employeur, vous avez de nombreuses obligations. La déclaration des facteurs de pénibilité en fait partie : elle devra être réalisée lors de votre DSN annuelle et pourra être déléguée à votre expert-comptable. C’est à vous de lui fournir les bonnes informations, suite à une évaluation rigoureuse et complète de la pénibilité au travail au sein de votre entreprise.

Pénibilité au travail : tour d’horizon

La pénibilité au travail est un sujet incontournable. Elle est évoquée dès que vos salariés sont exposés à des facteurs de risques, qui dépassent un certain seuil. L’employeur doit procéder à une analyse de ces différents critères afin de déterminer les employés concernés. Ces derniers pourront alors accéder à un Compte Professionnel de Prévention (C2P). Le principe repose sur un système de cumul de points, en fonction de la pénibilité des activités. Ces points peuvent ensuite être utilisés pour faire une formation en vue de changer de poste, pour demander un temps partiel ou pour un départ anticipé en retraite.

Les facteurs de pénibilité en détail 

Le Code du travail indique les facteurs de risques professionnels qui définissent la pénibilité au travail. L’article L4161-1 explique en effet qu’il s’agit à la fois des contraintes physiques marquées (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques), d’un environnement physique agressif (agents chimiques dangereux, milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit) et de certains rythmes de travail (travail de nuit, équipes successives alternantes et travail répétitif). Seulement 6 d’entre eux peuvent désormais être déclarés en DSN. Les facteurs liés aux contraintes physiques et les agents chimiques dangereux ont été supprimés depuis le 1er octobre 2017. Ces 4 critères font désormais l’objet d’un traitement spécifique.

Les 6 facteurs de pénibilité du C2P

Les 6 facteurs sont classés dans deux grandes catégories et ils sont définis selon leur intensité et leur durée. Lorsque les conditions de travail soumettent le salarié à des risques qui dépassent les paliers d’intensité et de durée, alors, il bénéficie d’un Compte Professionnel de Prévention (C2P), qui sera créé suite à votre déclaration.

Les 4 facteurs soumis à un traitement particulier

Les 4 autres critères de pénibilité qui ont été retirés du C2P en 2017 doivent tout de même faire l’objet d’une analyse renforcée. Si les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges, les vibrations mécaniques et/ou les agents chimiques dangereux entraînent une incapacité permanente d’au moins 10%, il est alors possible pour le salarié de demander une retraite anticipée de deux ans. 

Le fonctionnement du compte C2P

 

 

Pour l’ouverture du compte C2P, vous n’avez rien à faire : il sera mis en place automatiquement après l’envoi de la DSN en fin d’année. Les points seront ensuite crédités chaque année, selon vos déclarations. À savoir : 

• 4 points par an pour un facteur de risque (8 points pour les salariés nés avant juillet 1956).
• 8 points par an pour plusieurs facteurs de risques (le double pour les salariés nés avant juillet 1956).

Les salariés pourront ensuite se connecter directement sur leur Compte Professionnel de Prévention pour utiliser leurs points.

Pourquoi transmettre les données de pénibilité au comptable ?

Tous les mois, les salariés du secteur privé font l’objet d’une DSN (Déclaration sociale nominative), qui est le plus souvent remplie par l’expert-comptable de l’entreprise ou par le pôle RH. Cette déclaration en ligne se fait sur la base de la fiche de paie. Les données de pénibilité seront transmises au terme de l’année civile, au titre de la paie du mois de décembre, avant le 5 ou le 15 janvier de l’année suivante, au plus tard.