Attestation justificative de mise en conformité RGPD

Description

Le RGPD et son impact sur les entreprises

La mise à jour du Règlement Général sur la Protection des Données en mai 2018 a été au cœur de l’actualité. Elle a en effet changé beaucoup de choses pour tous les organismes, qui ont alors dû s’adapter et se mettre en conformité dans les meilleurs délais. 

Votre activité professionnelle est indissociable de la récolte et du traitement de données. Vous en traitez effectivement au quotidien un certain nombre, que ce soit les coordonnées de vos collaborateurs, les informations de vos clients ou encore celles de vos fournisseurs. L’enjeu du RGPD est d’assurer leur protection et de responsabiliser ceux qui traitent ces données, par rapport à la vie privée des personnes concernées. En fonction des activités de l’entreprise, le volume et la sensibilité des données sont amenés à varier. Le déploiement de votre démarche de mise en conformité RGPD va donc dépendre directement du nombre et du type de données personnelles que vous traitez au quotidien. 

À quoi sert l’attestation justificative de mise en conformité RGPD ?

Il ne suffit pas de se mettre en conformité avec le RGPD : il faut aussi être capable de démontrer et de documenter votre démarche. À ce titre, vous avez l’obligation d’attester à vos clients que vous avez bien :

• Cartographié toutes les données personnelles à l’aide des registres de traitements.
• Établi une documentation qui justifie votre conformité RGPD. 

La documentation de votre RGPD est un dossier complet qui reprend tous les éléments liés :

1. Au traitement des données personnelles (les registres de traitements qui permettent d’avoir une vision globale sur les données récoltées et traitées, par exemple).
2. À l’information des personnes (il s’agit par exemple de l’avenant au contrat de travail qui recueille le consentement des salariés).
3. Aux rôles et aux responsabilités des différents acteurs impliqués (à travers notamment les clauses RGPD à annexer aux contrats des sous-traitants). 

Que contient notre support Attestation justificative mise en conformité RGPD ? 

L’attestation justificative de mise en conformité RGPD est un document PDF ou Word d’une page, qui reprend tous les éléments indispensables. Il est à compléter avec les informations légales de votre entreprise mais aussi avec le nom du responsable de traitement ou, le cas échéant, du DPO. Cette attestation rappelle également le contexte légal autour du RGPD, en citant les différents textes de lois qui entrent en jeu. 

Commander votre attestation justificative de mise en conformité RGPD en quelques clics

Votre attestation justificative de mise en conformité RGPD est téléchargeable directement après votre achat. Une fois remplie avec les informations de votre entreprise, elle sera prête à l’emploi ! Vous avez d’autres besoins en matière de RGPD ? Notez que nous proposons en plus de tous nos supports des prestations sur mesure, afin de vous accompagner de manière personnalisée dans votre démarche RGPD. 

Pour aller plus loin…

Vos clients attendent de vous un respect rigoureux des procédures RGPD en vigueur. L’attestation justificative de mise en conformité est en ce sens un document qui prouve que vous avez tout mis en œuvre pour vous conformer au Réglement Général sur la Protection des Données. Notez que vous devez aussi mettre à jour vos conditions générales de vente, pour intégrer des clauses spécifiques au RGPD. Ces CGV consultables à tout moment par vos clients doivent en effet mentionner les droits de ces derniers quant à la collecte et au traitement de leurs données personnelles. 

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