PACK Registres de traitements

Description

Le contexte légal autour du RGPD

Le règlement intégral au sujet de la protection des données est disponible sur le site de la CNIL. Il vient apporter un cadre juridique au traitement des données personnelles, en s’adaptant aux nouvelles technologies et aux nouvelles habitudes. Toutes les organisations, privées ou publiques, qui sont établies dans l’Union Européenne ou qui ciblent des résidents européens doivent se conformer au RGPD. 

On parle de données personnelles pour désigner toutes les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique : adresse IP, nom, numéro de téléphone, sexe, âge, lieu de résidence, etc. Toutes les opérations (collecte, enregistrement, etc) qui portent sur ces données en question entrent dans le cadre du traitement de données personnelles. 

C’est l’article 30 du règlement général de la protection des données qui régit le registre des activités de traitement. 

Présentation des registres de traitements

En matière de RGPD, les registres de traitements représentent le socle de votre démarche de mise en conformité. Ce support cartographie toutes les activités de l’entreprise qui impliquent la collecte et le traitement de données personnelles. 

Ainsi, chaque opération fait l’objet d’un registre spécifique. Toutes les données doivent être collectées et stockées sur support informatique et papier. Les registres des activités de traitement vous apportent ainsi une vision d’ensemble de ce que votre entreprise fait avec les données personnelles dont elle dispose. 

Les informations importantes du registre de traitement

Le registre de traitement est un support indispensable, qui doit permettre d’identifier clairement :

• Les parties qui interviennent dans le traitement des données. 
• Les catégories de données traitées et leur finalité.
• Les personnes qui peuvent accéder aux données et celles à qui elles sont communiquées.
• Le temps de conservation des données.
• La manière dont les données sont sécurisées.

En plus de respecter vos obligations légales, le registre de traitement est l’occasion de faire un point complet sur la façon dont vous traitez les données dans votre entreprise. Cet outil révèle ainsi les éventuelles failles dans vos traitements, dans le but de réaliser un plan d’action de mise en conformité. Il s’agit donc de la toute première étape de votre démarche RGPD ! 

Êtes-vous concerné par le registre de traitement ? 

Votre entreprise traite des données personnelles ? Alors, la réponse est oui. Toutes les structures sont concernées, à partir du moment où elles traitent des données personnelles. Les organismes de moins de 250 salariés ont une dérogation pour certains types de traitements. Ils sont tenus d’inscrire sur le registre uniquement :

• Les traitements non occasionnels (gestion des clients par exemple).
• Les traitements qui peuvent présenter un risque pour les droits et la liberté des personnes (vidéosurveillance par exemple).
• Les traitements des données sensibles (santé par exemple).

Que contient le Pack Registres de traitements ? 

Ce pack global comporte tous les documents nécessaires pour mettre en place vos registres et pour bien appréhender votre mise en conformité RGPD. Ces différents supports sont donc la première étape pour assurer un traitement en bonne et due forme des données personnelles collectées au sein de votre entreprise. 

Le registre de traitements est un document de 71 pages. Ce pack contient également 35 pages d’annexes. 

Votre registre de traitements

Le registre devra être décliné pour chaque traitement. Les éléments suivants doivent figurer pour chaque activité :

• L’identité et les coordonnées du responsable du traitement.
• L’objectif de la collecte des données.
• Les personnes concernées (clients, salariés).
• Le type de données personnelles.
• Les destinataires auxquels sont transmises les données (y compris les sous-traitants).
• Les transferts de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale.
• La durée de conservation des données.
• La description générale des mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger les données. 

Dans notre pack, vous trouverez aussi un support préparatoire à la mise en place des registres ainsi qu’une feuille de route RGPD, pour vous guider dans votre mise en conformité.

Vos annexes RGPD

Retrouvez dans votre pack Registres de traitements les annexes suivantes :

• Attestation conformité RGPD.
• Courrier information clients.
• Modèle de mention électronique.
• Sensibilisation supports mobiles.
• Notice informative sur la mise en place du RGPD.
• Formulaire CNIL (violation de données à caractère personnel).
• Formulaire CNIL (autorisation préalable vidéoprotection).

Commander le pack Registres de traitements en quelques clics

Nos supports s’adaptent à vos besoins. Retrouvez votre pack Registres de traitements sous trois formes : 

• Votre document à télécharger et à compléter par vos soins. 
• Votre document à télécharger comprenant une formation d’une heure avec un expert pour bien comprendre la manière de le compléter.
• Notre prestation sur mesure est un accompagnement par nos experts pour réaliser votre document.

Pour aller plus loin…

Les registres de traitements ne sont qu’une étape dans votre démarche globale RGPD. De nombreuses autres obligations vous incombent et diffèrent en fonction de vos activités professionnelles. Pour les découvrir et pour y répondre, nous vous proposons notre pack global RGPD. Il regroupe tous les supports proposés sur notre boutique en ligne, dans la catégorie RGPD.