DUER : pourquoi mettre en place un document unique ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est le support de base en termes de santé et de sécurité au travail. Pourtant, faute d’information, le DUER fait souvent défaut dans les entreprises, particulièrement dans les petites structures. Selon une étude de la DARES menée en 2016, 45% des employeurs seulement avaient élaboré ou actualisé le DUERP au cours des 12 derniers mois précédant l’enquête. Une négligence qui peut coûter cher… Quel est l’objectif du document unique et comment le mettre en place ? Tous les renseignements dans cet article.

Qu’est-ce que le DUER ?

Obligatoire dès l’embauche du premier salarié, le DUERP est un document qui liste tous les risques liés à la pratique de l’activité professionnelle. Il fait aussi état de toutes les mesures de prévention adoptées, pour pallier ces risques. En résumé, le DUERP est essentiel pour protéger la santé (mentale et physique) de tous les salariés.

Certains métiers semblent naturellement plus exposés aux risques. C’est par exemple le cas des transporteurs ou des ambulanciers : les accidents de la route font partie des facteurs de risques importants dans leur quotidien professionnel. 

Mais en réalité, les risques sont présents dans tous les secteurs ! Dans la coiffure, les salariés s’exposent à des potentielles douleurs au niveau du dos et/ou à des allergies. Il ne faut pas non plus négliger les risques psychosociaux, présents dans les activités  de bureau, les menaces de chutes, de brûlures ou de coupures pour les boulangers et pâtissiers.

Parmi les risques les plus fréquents d’accidents du travail, il faut citer la manutention, la chute de plain-pied et de hauteur, l’utilisation d’outil et les masses en mouvement. Souvent, l’envie de gagner un peu de temps peut conduire à un accident regrettable sur le lieu de travail. 

Tous les métiers ont leur lot de dangers au quotidien : c’est le rôle du DUER de les recenser et de les analyser.

À quoi sert le DUERP ?

Nous l’avons vu : les risques existent dans tous les milieux. Le document unique poursuit donc la vocation de les limiter, ou à défaut, de les prévenir. Il s’inscrit dans un plan d’action global de gestion des risques au sein de l’entreprise. À ce titre, il remplit alors deux fonctions principales :

• Protéger les salariés : au sein d’une structure, le DUER est essentiel pour assurer la santé et la sécurité de tous les collaborateurs.
• Protéger l’employeur : en cas d’accident du travail et/ou de maladie professionnelle, une bonne tenue du DUER est indispensable pour prouver la bonne foi du dirigeant.

Quel est le cadre légal autour du DUER ? 

Le DUERP n’est pas qu’un devoir moral : c’est avant tout une obligation réglementaire. Il est strictement encadré par le Code du travail.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire

Comme l’indique l’article R4121-1 du Code du travail, le DUER est obligatoire dans toutes les entreprises, peu importe leur taille, dès le premier salarié, apprenti, stagiaire ou intérimaire. La rédaction de ce document permet de répondre à l’obligation de l’article L4121-3, qui précise que l’employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des salariés des différentes activités de son établissement. Il s’agit aussi bien des risques liés aux procédés de fabrication qu’aux équipements, aux substances et préparations chimiques ou encore à l’aménagement du lieu de travail. En cas de sites multiples, l’entreprise doit avoir un DUERP pour chacun d’entre eux.

Bon à savoir : le DUERP doit être mis à jour chaque année (au minimum). La mise à jour est aussi obligatoire lorsque les conditions de travail ou de santé et de sécurité sont modifiées ou quand une nouvelle information vient compléter l’évaluation d’un risque. Contrairement aux idées reçues, les entreprises de moins de 11 salariés sont aussi tenues de procéder à cette mise à jour. En effet, l’article L4121-3 qui prévoyait un assouplissement des règles pour ces structures n’en a jamais spécifié les conditions, puisque le décret en question n’a jamais été publié. Autant ne pas prendre le risque…

L’absence de DUER entraîne des sanctions 

Lorsque l’employeur manque à son obligation de rédaction ou de mise à jour du DUER, il s’expose à plusieurs types de sanctions.

• La sanction financière : il peut recevoir une contravention.
• La faute inexcusable : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.

La rédaction du DUER 

Rédiger le document unique implique de procéder en amont à une évaluation complète des risques professionnels. Cette démarche se réalise en 4 temps :

1. Préparation de l’évaluation des risques.
2. Identification des risques.
3. Classement des risques.
4. Proposition d’action de prévention. 

Qui rédige le DUER ?

L’employeur peut tout à fait se charger lui-même de la rédaction du DUERP. Mais il ne faut pas oublier que les collaborateurs sont les premiers concernés par les risques professionnels : autant prendre en compte leurs idées et leurs avis. Les instances représentatives des salariés (délégués, CSE) peuvent aussi apporter leur vision et fournir des informations intéressantes. La médecine du travail est également un organe à consulter, pour son expertise poussée dans le domaine de la santé.

Bon à savoir : si le DUER est obligatoire, sa rédaction peut être en revanche déléguée à une tierce personne. Sur notre boutique en ligne, le document unique d’évaluation des risques est téléchargeable en quelques clics. Il s’agit d’un support complet, rédigé par des experts habilités IPRP, qui regroupe toutes les informations nécessaires pour vous mettre en conformité.   

Quelles informations contient le DUER ?

Au sein du document unique, il est important de faire mention de toutes les personnes et de tous les organismes qui ont participé à sa rédaction et de bien indiquer la date de cette dernière.

On retrouve ensuite un inventaire de tous les risques identifiés au sein de l’entreprise ainsi que les mesures préventives déployées, pour les supprimer ou les limiter. Cette prévention s’appuie sur 9 grands principes : 

• Éviter les risques en supprimant le danger ou l’exposition au danger.
• Évaluer les risques pour prioriser les actions de prévention à mener.
• Combattre les risques en amont (lors de l’aménagement des lieux ou du choix des équipements, par exemple).
• Réduire les effets du travail sur la santé, en l’adaptant à l’Homme.
• Prendre en compte les avancées technologiques pour adapter la prévention.
• Remplacer dès que possible les produits et/ou procédés dangereux par d’autres qui le sont moins.
• Intégrer l’organisation, les conditions de travail, les relations sociales et l’environnement dans la planification de la prévention.
• Privilégier les mesures de protection collective.
• Former et informer les salariés des risques et des mesures de prévention.

Bon à savoir : la COVID-19 représente un nouveau risque professionnel qu’il est indispensable de prendre en compte dans le DUERP. Les employeurs doivent ainsi mettre en place un plan d’action COVID-19 mais aussi désigner un référent COVID-19.

Qui peut consulter le DUER ?

Une fois rédigé, le document unique est consultable, comme précisé dans l’article R4121-4, par :

• Les collaborateurs de l’entreprise.
• Les membres du CSE,
• Les délégués du personnel,
• Le médecin du travail,
• Les agents de l’inspection du travail.
• Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
• Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
• Des inspecteurs de la radioprotection et des agents, listés dans les articles L.1333-17 et L.1333-18 du Code de la santé publique.