L’affichage obligatoire 21 x 29,7 cm en format PDF

42,00 HT

Choisissez un format pratique pour votre affichage obligatoire ! Nous vous proposons 17 panneaux d’affichage 21×29.7 cm en format PDF qui reprennent tous les textes de lois et les éléments indispensables à porter à la connaissance de vos salariés. À afficher directement dans vos locaux ou bien à mettre à disposition des employés dans les véhicules d’entreprise, ce document PDF vous permet de répondre à vos obligations d’affichage et d’éviter les sanctions. 


Description

L’affichage obligatoire et la loi 

Dès le premier employé au sein d’une entreprise, l’employeur doit respecter différentes obligations. Parmi elles, il a un devoir d’information, via un affichage obligatoire, conformément à la loi du 25 juillet 1985. L’affichage contient des informations précises, définies par le Code du travail et le Code de la santé publique. Elles ont vocation à assurer la sécurité des salariés mais aussi à veiller à l’intégrité de leur santé physique et mentale. 

En cas d’absence d’affichage lors d’un contrôle, l’entreprise s’expose à une amende qui peut varier de 450 à 10.000 euros. 

La récidive quant à elle, peut entraîner jusqu’à 37.500 € de contravention et un an de prison pour délit d’obstacle (article L8114-1).

Autant s’équiper dès aujourd’hui d’un affichage conforme à la loi pour éviter toute situation regrettable. 

Les obligations d’affichage sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise en question. Il existe une première liste qui concerne les structures avec un effectif jusqu’à 10 salariés

Les sociétés de 11 à 49 salariés doivent ensuite afficher en plus la liste des membres du CSE. 

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les obligations sont plus nombreuses. Il faudra en effet penser à mettre en place un règlement intérieur et à le diffuser à l’ensemble des salariés. Ces derniers devront également être informés de la présence, ou non, d’un accord de participation et de ses modalités. 

Que contiennent nos panneaux d’affichage obligatoire en format PDF ? 

Nous vous proposons la toute dernière version de l’affichage obligatoire en format PDF. Ce document de 17 pages contient toutes les informations obligatoires, au regard de la liste fournie par le gouvernement. Certains éléments doivent faire l’objet d’une personnalisation pour chaque entreprise. Par exemple, vous pourrez compléter le document en indiquant : 

  • Les différentes coordonnées des services en fonction de votre localisation (hôpital le plus proche, médecin, mairie, urgence gaz, urgence eau, urgence électricité).
  • Les emplacements des consignes de sécurité et des plans d’évacuation en cas d’incendie ainsi que l’identité des responsables.
  • Le lieu de consultation et d’affichage du document unique d’évaluation des risques, du règlement intérieur et de la convention collective applicable.
  • Les coordonnées de l’inspection du travail et de la médecine du travail.
  • Les référents RH (dès 250 salariés) et CSE (le cas échéant) en cas de harcèlement sexuel et/ou agissements sexistes.
  • Les horaires de travail, les dérogations aux horaires de travail et les jours de repos.
  • La liste des membres du CSE (entreprises de plus de 11 salariés).

Un panneau d’affichage obligatoire prêt à être installé dans vos locaux 

Retrouvez sur notre boutique en ligne votre panneau d’affichage 60 x 80 cm à accrocher directement dans vos locaux, dans un lieu visible et accessible. Il reprend toutes les informations qui sont contenues dans notre document PDF et les affiche sur un grand panneau en PVC expansé de 3 mm

Pour aller plus loin… 

Pour assurer la sécurité et la santé de tous les employés qui font vivre votre entreprise au quotidien, vous avez des devoirs. Signalons par exemple l’obligation de constituer un document unique d’évaluation des risques (DUER) dès la première embauche. Sur notre site, vous pouvez télécharger directement un modèle de document unique afin de vous mettre en conformité. Ce support sera à compléter par vos soins mais vous pourrez également sélectionner le DUER avec une formation auprès d’un expert ou bien une prestation sur mesure. 

Contenus du support

Contenu

Affichage obligatoire dernière version.

Formats de fichiers

PDF

Nombre de pages

17

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