Affichage obligatoire panneau 60 cm x 80 cm

Description

Le panneau d’affichage : le cadre légal

Les obligations en termes d’affichage et de communication ne sont pas à prendre à la légère au sein de votre entreprise. En effet, elles sont définies par le Code du travail et vous exposent à des sanctions importantes en cas de non-respect. Le défaut d’affichage prévoit une amende qui peut aller jusqu’à 37 500 € et un an de prison en cas de récidive, pour délit d’obstacle. 

Les informations obligatoires à afficher

Les informations à afficher dépendent de la taille de l’entreprise et sont listées dans le Code du travail et le Code de la santé publique. 

Les entreprises jusqu’à 10 salariés

Si vous employez 10 salariés ou moins, vous êtes tenu d’afficher les informations suivantes :

• L’adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent,
• Le service d’accueil téléphonique du Défenseur des droits et les conditions de saisine.
• Les coordonnées du médecin du travail et des services de secours d’urgence.
• Les consignes incendie, conformément à la norme NF EN ISO 7010.
• L’identité des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie. 
• Les horaires de travail et les temps de repos.
• Les jours et heures de repos collectifs.
• L’interdiction de fumer dans les locaux et de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif.
• Les conditions d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques professionnels.
• Les panneaux syndicaux.

Les éléments suivants peuvent être diffusés par tout moyen (via un site intranet, par exemple) :

• L’intitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement selon la branche d’activité et la référence de la convention collective.
• Les articles du Code du travail qui concernent l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (articles L3221-1 à L3221-7).
• La période de prise de congés.
• Les textes du Code pénal au sujet du harcèlement moral et sexuel (Articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal) et de la lutte contre la discrimination à l’embauche (Articles 225-1 à 225-4 du Code pénal).
• La communication d’informations nominatives en cas de travail temporaire.

Les structures entre 11 et 49 salariés

Les entreprises qui ont entre 11 et 49 employés devront afficher, en plus des éléments précédents, la liste nominative des membres du CSE. Elles devront également diffuser par tout moyen la procédure d’organisation de l’élection des membres du CSE. 

Les sociétés de plus de 50 salariés

Toute structure de plus de 50 collaborateurs doit respecter les obligations d’affichage des paragraphes précédents mais aussi mettre en place un règlement intérieur. Ce dernier définit les règles en matière d’hygiène, de sécurité et de sanctions et devra être diffusé à l’ensemble des salariés. L’entreprise doit également, par tout moyen ou par affichage, informer les salariés de l’existence d’un accord de participation et le cas échéant, de son contenu. 

Que contient notre panneau d’affichage obligatoire ? 

Nous vous proposons un panneau de dimensions 60 x 80 cm en PVC expansé de 3 mm, prêt à afficher dans vos locaux. Il vous sera livré gratuitement par transporteur sous 8 à 10 jours. Installez ce panneau dans un endroit accessible par tous vos salariés et mettez-vous en conformité avec les obligations du Code du travail ! Le panneau sera rempli par vos soins avec les informations spécifiques à votre entreprise. 

Attention : si votre entreprise a plusieurs sites, il faudra installer un panneau dans chaque établissement. 

Pour aller plus loin…

En tant qu’employeur, vous êtes également tenu de mettre en place un document unique d’évaluation des risques (DUER) dès la première embauche (salarié, alternant, apprenti ou stagiaire). Conformément à l’article R4121-1 du Code du travail, le document unique recense les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et doit être tenu à disposition de tous les salariés. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le règlement intérieur est obligatoire mais il est également vivement recommandé même si votre effectif est inférieur. Notez qu’aucune sanction ne pourra être appliquée si la règle en question n’est pas spécifiée dans un règlement intérieur, porté à la connaissance des employés.