Plan d’action Covid-19 & livret d’information renforcée

Description

Plan d’action COVID-19 : quel est le cadre légal ?

Le protocole national est destiné à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Il vient établir les contours pour que chaque entreprise puisse poursuivre son activité dans les meilleures conditions, tout en protégeant ses salariés. Ce protocole complète et affine la circulaire ministérielle du 19 mars 2020. 

Du côté employeur, cela se traduit donc par une obligation de vigilance accrue. Il faut notamment procéder à une nouvelle évaluation du risque professionnel, qui tient compte de l’épidémie. Son objectif ? mettre en œuvre toutes les mesures de protection nécessaires, à l’aide d’actions de prévention ou d’information. Le plan d’action COVID-19 à télécharger répond à cette exigence. Il vous permettra d’avoir un DUERP complet et à jour. 

Je n’ai pas de plan d’action COVID-19 : quels sont les risques ? 

La mise en place du plan d’action COVID-19 répond à l’obligation de l’article R4121-2 du Code du travail. Il précise que le document unique doit être mis à jour dans les conditions suivantes :

• Au moins une fois par an.
• Lorsqu’une décision d’aménagement important modifie les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
• Lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

À ce titre, les risques en cas de non-respect sont les mêmes que ceux liés au document unique. À savoir : une amende, une faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou un risque de Prud’hommes s’il y a conflit. 

Quels sont les nouveaux risques professionnels liés à la COVID-19 ? 

Au sein de l’entreprise, le risque de transmission de la COVID-19 est réel. Il doit donc faire l’objet de tout un panel de mesures de prévention, afin de limiter au maximum les contacts entre les collaborateurs. Mais au-delà de la contamination, la nouvelle organisation du travail peut aussi mener à l’isolement des salariés. L’employeur doit donc bien prendre en compte les risques psychosociaux (RPS) liés au télétravail. Le plan d’action COVID-19 poursuit donc une double vocation : celle de préserver la santé physique des salariés mais aussi mentale. 

Que contient le plan d’action COVID-19 à télécharger ? 

Avec cette prestation clé en main, accédez à un plan d’action complet à annexer à votre DUERP et à un livret à destination des salariés. 

Le plan d’action COVID-19 en détail

Le plan d’action COVID-19 vient compléter votre document unique. 100% dédié à la pandémie de COVID-19, il contient une trentaine de pages, pour un panorama exhaustif des risques et des mesures préventives. 

Le livret d’information renforcée

Ce support permet d’informer les salariés sur toutes les mesures sanitaires actuellement en vigueur au sein de l’entreprise. Cet outil est indispensable pour que chaque collaborateur puisse travailler dans les meilleures conditions, en se protégeant lui-même mais en assurant aussi la protection des autres. 

Les options

Nos supports s’adaptent à vos besoins. Retrouvez votre plan d’action COVID-19 sous trois formes : 

• Votre document à télécharger et à compléter par vos soins.
• Votre document à télécharger comprenant une formation de 45 minutes avec un expert pour bien comprendre la manière de le compléter.
• Notre prestation sur mesure est un accompagnement par nos experts pour réaliser votre document. 

Pour aller plus loin…

Pour limiter au maximum le risque de contamination au sein de l’entreprise, le télétravail reste la règle. 

Comment bien le mettre en œuvre ?
Quelles sont vos obligations légales à ce sujet ? 

Découvrez notre Pack Télétravail 2021 pour vous accompagner dans votre nouvelle organisation. Face aux contrôles de l’inspection du travail qui se multiplient, les différents documents prévus dans notre pack vous permettront d’être en conformité totale.