PACK GLOBAL RGPD

Description

Pourquoi le RGPD est un sujet majeur en entreprise ? 

Le Règlement Général sur la Protection des Données a fait parler de lui lors de sa mise à jour en mai 2018. Et pour cause, il a fait naître de nouvelles directives à respecter, pour tous les organismes privés et publics. Chaque entreprise a dû s’adapter aux règles et adopter une démarche globale de mise en conformité RGPD. Mais pour les retardataires, il n’est jamais trop tard pour bien faire. 

Le premier point important : êtes-vous concerné par le RGPD ? 

Si vous collectez, enregistrez et/ou traitez des données personnelles de résidents de l’UE (date de naissance, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc), la réponse est oui. Pour vous mettre en conformité avec ce règlement, le cheminement se fait en 4 grandes étapes. Pour commencer, il faut procéder au recensement de tous les traitements de données personnelles que vous effectuez. Ensuite, c’est le moment de faire le tri de toutes les informations. Pour respecter les droits des personnes concernées, vous avez un devoir d’information. Pour terminer, c’est à vous de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour sécuriser les données. 

Que contient le Pack Global RGPD ? 

La mise en conformité RGPD est une procédure longue et complexe. Pour vous aider dans votre démarche, retrouvez dans notre Pack Global RGPD l’intégralité de nos supports. Ces derniers vous permettront de remplir vos différentes obligations RGPD, que ce soit pour cartographier les traitements grâce aux registres, pour informer les salariés et clients ou encore pour documenter votre conformité. 

Pack Registres de traitements

Ce pack est la base même du RGPD. Il contient le modèle pour mettre en place les fameux registres de traitements, indispensables pour toutes les opérations qui impliquent la manipulation de données personnelles. Au sein du registre de traitements, différents éléments doivent figurer de manière claire et lisible : les parties qui interviennent dans le traitement des données, le type de données traitées, la finalité du traitement de données, les destinataires des données, la durée de conservation et le processus de sécurisation des informations personnelles. Le pack Registres de traitements inclut également des annexes informatives, des attestations, des formulaires et des courriers qui vous aideront dans votre mise en conformité. 

• Registre de traitements
• Annexe informative RGPD
• Attestation conformité RGPD
• Courrier informations clients
• Modèle de mention électronique
• Sensibilisation téléphones portables et tablettes
• Note informative sur la mise en place du RGPD
• Formulaire CNIL violation de données à caractère personnel
• Formulaire CNIL autorisation préalable vidéoprotection
• Feuille de route RGPD
• Support préparatoire à la mise en place des registres

Pack Ressources humaines

Au sein de l’entreprise, les ressources humaines utilisent de nombreuses données personnelles de vos salariés, que ce soit à l’embauche ou pour la paie, par exemple. Ces traitements impliquent donc un processus précis de mise en conformité. Vous devez en effet faire signer un avenant au contrat de travail pour chaque employé. Ce document permet de les informer de leurs droits mais aussi de leurs devoirs quant au traitement des données personnelles de vos clients, prestataires et fournisseurs. Retrouvez dans le Pack Ressources Humaines tous les éléments qui serviront au pôle RH à bien respecter le RGPD vis-à-vis de vos collaborateurs. 

• Avenant au contrat de travail
• Fiche préparatoire RGPD contrat de travail
• Information du candidat à l’embauche
• Note informative sur la mise en place du RGPD
• Mention RGPD signature mail
• Sensibilisation supports mobiles

Pack Discipline

En tant qu’employeur, votre devoir est aussi de sensibiliser vos salariés par rapport à la protection des données personnelles. La mise en place d’une charte informatique est indispensable pour bien encadrer les conditions d’utilisation et pour protéger les informations d’une éventuelle cyberattaque. Pour lui donner une force contraignante, elle pourra être annexée à votre règlement intérieur. Le Pack Discipline propose un modèle de charte informatique mais aussi de règlement intérieur, afin d’allier RGPD et SST. 

• Charte informatique
• Règlement intérieur et son annexe descriptive de mise en œuvre

Pack Site internet

Le RGPD s’attaque également aux sites internet. Vous devez respecter certaines règles précises si vous avez un site, qu’il soit vitrine ou marchand. Nous vous proposons dans notre Pack Site internet un bandeau d’information préalable à intégrer directement sur votre site. Il permet d’informer les visiteurs mais aussi de recueillir leur consentement quant au dépôt de traceurs. Votre politique de confidentialité et vos mentions légales doivent aussi être mises à la page en matière de RGPD. Vous trouverez dans ce pack les clauses spécifiques à ajouter. 

• Bandeau d’information préalable pour site internet
• Politique de confidentialité et mentions légales

Pack Clientèle

Concernant le RGPD, vos clients vous attendent au tournant : c’est à vous de les rassurer et de leur prouver que vous respectez scrupuleusement les règles en matière de protection des données personnelles. Dans le Pack Clientèle, vous trouverez ainsi un modèle d’attestation pour justifier votre mise en conformité. Vous pourrez la remettre directement à vos clients. Une clause RGPD doit également être annexée aux CGV. 

• Clause RGPD pour les CGV
• Modèle d’attestation justificative mise en conformité RGPD

Pack Contrôle d’accès

Le Pack Contrôle d’accès vous fournit des supports indispensables pour sécuriser les données personnelles que vous utilisez au quotidien. Vous trouverez dans ce téléchargement les recommandations officielles de la CNIL et tous les documents importants pour les opérations de maintenance par un prestataire externe. Les accès physiques aux locaux par un système de badge sont aussi concernés par le RGPD : retrouvez dans ce pack une clause d’information à transmettre à vos salariés.

• Recommandations de la CNIL
• Clause pouvant être utilisée en cas de maintenance par un tiers
• Clause d’information pour l’utilisation de badges
• Modèle d’engagement de confidentialité
• Revue annuelle des habilitations
• Tableau de bord des opérations de maintenance

Pack Vidéosurveillance

L’installation d’un système de vidéosurveillance dans vos locaux nécessite un protocole spécifique. Les salariés et les visiteurs doivent en effet être informés, dans le cadre de leur droit à l’image. Le Pack Vidéosurveillance vous fournit donc une clause d’information, pour porter à la connaissance des personnes filmées tous les éléments nécessaires. En cas de mise en place du dispositif dans un lieu public, vous trouverez également dans ce pack le formulaire d’autorisation à déposer auprès de l’administration. 

• Clause d’information en cas de vidéosurveillance sur les lieux de travail
• Formulaire d’autorisation préalable à la mise en place de la vidéoprotection

Pack Géolocalisation

Si les véhicules professionnels de vos salariés sont équipés d’un système de géolocalisation, ce pack est fait pour vous. Vous devrez en effet informer vos collaborateurs de la présence d’un tel dispositif. Le Pack Géolocalisation vous donne accès à un modèle de clause d’information, prêt à être complété et remis à vos salariés. 

• Clause d’information en cas de géolocalisation des salariés

Pack Sous-traitants 

Si vous confiez certaines activités à des sous-traitants et que ces derniers traitent les données personnelles de vos clients, vous devez connaître certaines règles. Premièrement, c’est à vous de vérifier que vos sous-traitants respectent bien le RGPD. Vous devrez ensuite mettre en place un registre qui recense toutes les informations de vos sous-traitants. Votre contrat devra faire l’objet d’une clause RGPD spécifique et il est judicieux de leur faire signer un engagement de confidentialité pour éviter toute fuite de données. Tous ces documents font partie de notre Pack Sous-traitants. 

• Registre des sous-traitants
• Modèle d’engagement de confidentialité
• Clauses contractuelles de sous-traitance
• Lettre de mission sous-traitant RGPD
• Lettre de relance sous-traitant RGPD 

Commander en quelques clics votre Pack Global RGPD

Nos supports s’adaptent à vos besoins. Retrouvez votre Pack Global RGPD sous deux formes : 

• Vos documents à télécharger et à compléter par vos soins. 
• Vos documents à télécharger comprenant une formation de 4 heures avec un expert pour bien comprendre la manière de les compléter.