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PACK GLOBAL RGPD

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UGS ND Catégorie Étiquette

Description

Composition du PACK GLOBAL RGPD

PACK Registres de traitements

  • Registre de traitements
  • Annexe informative RGPD et (inclus)  :
    • Attestation conformité RGPD
    • Courrier information clients
    • Modèle de mention électronique
    • Sensibilisation téléphones portables et tablettes (supports mobiles)
    • Note informative sur la mise en place du RGPD
    • Formulaire CNIL violation de données à caractère personnel
    • Formulaire CNIL autorisation préalable vidéoprotection
  • Feuille de route RGPD
  • Support préparatoire à la mise en place des registres
  • Attestation conformité RGPD
  • Formulaire CNIL « violation des données personnelles »

PACK Ressources Humaines

  • Avenant au contrat de travail (RGPD collecte des données personnelles des salariés et Engagement de confidentialité des salariés)
  • Fiche préparatoire RGPD contrat de travail
  • Information du candidat à l’embauche
  • Note informative sur la mise en place du RGPD
  • Mention RGPD signature électronique messagerie électronique
  • Sensibilisation téléphones portables et tablettes (supports mobiles)

Composition du PACK Discipline

  • Charte Informatique (elle définit les règles de sécurité, d’utilisation et de protection informatiques dans l’entreprise)
  • Règlement Intérieur et son annexe descriptive de mise en oeuvre.

PACK Site internet

  • Bandeau d’information préalable pour site internet.
  • Politique de confidentialité et mentions légales.

PACK Clientèle

  • Clause RGPD pour les Conditions Générales de Vente (CGV)
  • Modèle d’attestation justificative mise en conformité RGPD

PACK Contrôle d’accès

  • Recommandations de la CNIL dans le cas d’une authentification des utilisateurs basée sur des mots de passe
  • Clause pouvant être utilisées en cas de maintenance par un tiers
  • Clause d’information pour l’utilisation de badges
  • Modèle d’engagement de confidentialité pour les personnes ayant vocation à manipuler des données à caractère personnel
  • Revue annuelle des habilitations
  • Tableau de bord des opérations de maintenance

PACK Vidéosurveillance

  • Clause d’information en cas de vidéosurveillance sur les lieux de travail
  • Formulaire d’autorisation préalable à la mise en place de la vidéoprotection

PACK Géolocalisation

  • Clause d’information en cas de géolocalisation des salariés

PACK Sous-traitants

  • Registre des sous-traitants
  • Modèle d’engagement de confidentialité pour les personnes ayant vocation à manipuler des données à caractère personnel
  • Clauses contractuelles de sous-traitance
  • Lettre de mission sous-traitant RGPD
  • Lettre de relance sous-traitant RGPD
Contenus du support
Formats de fichiers

Excel, PDF, Word

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