PACK Vidéosurveillance

Description

Que contient notre Pack Vidéosurveillance ? 

Le Règlement Général sur la Protection des Données encadre toutes les procédures qui visent à récolter et traiter des informations personnelles. Lorsqu’un dispositif de vidéosurveillance est mis en place, des images sont enregistrées : il s’agit de données personnelles. Cela entre donc dans le cadre du RGPD. Des règles strictes sont alors à respecter. Premièrement, il faut savoir que l’installation de caméras sur un lieu de travail doit être justifiée, par un motif légal et légitime. Vous ne pouvez pas, par exemple, décider de mettre en place un système de vidéo pour surveiller vos salariés. Le plus souvent, l’objectif est de protéger les personnes et/ou les biens. 

La clause d’information en cas de vidéosurveillance sur les lieux de travail

L’installation d’un dispositif de vidéosurveillance doit être portée à la connaissance des personnes concernées. C’est le but de cette clause d’information, à remettre à vos salariés et à tenir à disposition de vos visiteurs. Il s’agit d’un document de 3 pages, qui reprend tous les éléments pertinents à transmettre aux visiteurs et aux employés. Ainsi, ils pourront connaître :

• Les raisons pour lesquelles le système de vidéosurveillance est déployé.
• La durée de conservation des images.
• Les coordonnées de la personne responsable du traitement.
• La base légale du traitement.
• Les destinataires des données personnelles.

La clause d’information les informe aussi de leur droit d’accès et de rectification et de la possibilité qu’ils ont de faire une réclamation auprès de la CNIL.

Notez que vous devez également mettre en place un panneau d’affichage directement sur le site qui est filmé. La déclaration auprès de la CNIL n’est plus nécessaire mais l’opération doit tout de même faire l’objet d’un registre de traitements des données spécifique. 

Le formulaire d’autorisation préalable à la mise en place de la vidéoprotection

Si vous installez un système de vidéosurveillance dans un espace ouvert au public, il est très important d’adresser une demande d’autorisation auprès de la préfecture. Ce formulaire prêt à remplir pourra ainsi être adressé directement à l’administration compétente : l’assurance pour vous de n’omettre aucun détail. L’autorisation dure 5 ans et est renouvelable. 

Choisir les supports individuels sur notre boutique en ligne

Si vous n’avez pas besoin du formulaire d’autorisation préalable, vous pouvez vous orienter vers la clause d’information en cas de vidéosurveillance sur les lieux de travail, proposée avec une formation de 30 minutes. Un expert sera à votre disposition pour vous expliquer en détail comment bien remplir votre document. Vous pourrez ensuite le faire par vous-même, avant de transmettre votre clause à vos salariés. 

Pour aller plus loin…

Sur notre boutique en ligne, nous vous proposons différents supports pour vous accompagner dans votre mise en conformité RGPD. Pour bien commencer votre démarche, le Pack Registres de traitements est la toute première étape. Il vous aidera à bien cartographier toutes les données personnelles que vous récoltez et traitez dans le cadre de vos activités professionnelles. Vous trouverez ensuite différents packs en fonction de vos besoins. Notre Pack Site internet vous permettra de mettre votre site en conformité. Avec notre Pack Clientèle, vous pourrez rassurer vos clients quant à la protection de leurs données personnelles. Et pour profiter de l’intégralité de nos supports, c’est notre Pack Global RGPD qu’il vous faut !