PACK Géolocalisation

Description

La géolocalisation et les données personnelles

Si l’employeur respecte les modalités fixées par le RGPD, il peut installer un dispositif de géolocalisation dans les véhicules d’entreprise, pour un motif légitime et légal. Ce système peut alors recueillir le nom de l’employé, la localisation du véhicule, l’historique des déplacements, la vitesse moyenne de circulation, le nombre de kilomètres, les durées d’utilisation, le temps de conduite et le nombre d’arrêts.

Voici les cas qui peuvent justifier la mise en place de la géolocalisation :

• Une obligation légale quant aux biens transportés ou au type de transport.
• La facturation d’une prestation de transport ou de services en lien avec l’utilisation du véhicule.

Que contient notre Pack Géolocalisation ? 

Nous vous proposons dans notre Pack Géolocalisation un modèle de clause d’information à remettre à vos salariés. Il s’agit d’un document de 3 pages qui liste tous les éléments essentiels à porter à la connaissance des employés qui ont un système de géolocalisation dans leur véhicule professionnel. Cette étape est incontournable dans votre démarche de mise en conformité RGPD.

Le salarié concerné doit connaître :

• L’existence du dispositif de géolocalisation.
• La finalité de ce système (assurer la sécurité par exemple ou le suivi d’une prestation de transport).
• Le temps de conservation des données.
• Les destinataires des données.
• L’identité du responsable du dispositif.
• Le fondement juridique du dispositif.
• Ses droits en matière d’accès, de rectification et de suppression des données en question.

Géolocalisation des véhicules : que dit le RGPD ? 

Quand il s’agit de données personnelles, le Règlement Général sur la Protection des Données ne laisse rien au hasard. Pas question pour un employeur d’avoir accès en permanence à la localisation des véhicules des salariés, si la procédure n’est pas parfaitement orchestrée. Concrètement, quelle est la marche à suivre ? 

Pour commencer, comme toute opération qui nécessite de manipuler des données personnelles, la géolocalisation implique la mise en place d’un registre de traitements. Ensuite, il est essentiel d’informer les salariés. Le dispositif ne peut en aucun cas être installé et mis en route à leur insu. Ils pourront accéder s’ils le souhaitent aux informations enregistrées mais surtout, désactiver le système de géolocalisation dans le cadre d’une utilisation privée (si le contrat de travail l’autorise).

Choisir les supports individuels sur notre boutique en ligne

Notre clause d’information pour la géolocalisation des véhicules est disponible en format individuel sur notre site. Avec cette prestation, vous profiterez en plus d’une formation personnalisée de 30 minutes avec un expert. L’opportunité de faire le tour de la question et de bien comprendre comment compléter votre document ! 

Pour aller plus loin…

La géolocalisation fait partie des dispositifs soumis au RGPD, au même titre que l’installation d’un système de vidéosurveillance ou la mise en place de badges d’accès à vos locaux. Nos supports RGPD s’adaptent à vos différents besoins ! 

Retrouvez sur notre boutique en ligne une clause d’information pour la vidéosurveillance, pour avertir vos salariés, mais aussi vos clients, en cas de présence de caméras. Ce document leur fournit toutes les informations nécessaires quant à la récolte et au traitement de leur image. 

Votre établissement est accessible par un badge ? Là encore, c’est du ressort du RGPD. En badgeant, de nombreuses informations personnelles sont recueillies sur chaque employé. Notre clause d’information pour l’utilisation des badges et à compléter et à remettre à vos salariés.