PACK Discipline

Description

Que contient notre Pack Discipline ? 

Notre Pack Discipline est composé de notre support Charte informatique et de notre Règlement intérieur. Vous téléchargerez ainsi des modèles prêts à être complétés avec les informations de votre entreprise et diffusés auprès de vos salariés. 

La charte informatique

Notre modèle de charte informatique est un document PDF / Word de 11 pages qui reprend toutes les informations importantes pour vous conformer au RGPD. La charte informatique doit être remise aux salariés, elle peut être par exemple annexée au règlement intérieur pour lui donner une force contraignante.ou bien être diffusée sur un portail intranet. Dans ce cas précis, elle est alors soumise au même formalisme que le règlement intérieur.

Le cadre légal

La charte informatique s’inscrit dans tout un arsenal de mesures concernant la protection des informations personnelles : il s’agit du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles. Le RGPD, mis à jour en 2018, a pour vocation d’encadrer le recueil et le traitement des données personnelles, que ce soit celles des clients, des fournisseurs, des salariés ou des prestataires. Cette charte vient donc lister toutes les bonnes pratiques à adopter pour respecter les données personnelles et la vie privée de chacun. C’est un outil de sensibilisation et de prévention. 

Le contenu de la charte informatique

Il faut savoir que la loi ne précise pas les éléments qui doivent figurer dans la charte informatique. L’élaboration de ce document reste donc assez libre mais attention, car il est de votre devoir de bien encadrer l’utilisation des NTIC dans votre entreprise. Pour réussir cette démarche, il faut ainsi, idéalement, indiquer toutes les règles sur la protection des données et les sanctions liées, le champ d’application de la charte, les modalités d’utilisation des moyens informatiques disponibles et les conditions d’administration du SI. 

Le Règlement intérieur 

Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, le règlement intérieur est un support indispensable pour assurer la discipline au sein de l’entreprise. Alors, même pour les effectifs inférieurs, il est largement recommandé de le mettre en place. Ce règlement intérieur peut intégrer une clause RGPD, afin d’informer les salariés de la façon dont sont recueillies et traitées leurs données personnelles. 

La loi autour du Règlement intérieur

Il est impossible de prononcer une sanction si cette dernière n’est pas indiquée dans le règlement intérieur : cela suffit à prouver à quel point sa mise en place est importante. Officiellement, l’obligation d’avoir un règlement concerne les entreprises de plus de 50 salariés, depuis le 1er janvier 2020. Le seuil était auparavant fixé à 20 employés. Dans tous les cas, peu importe le nombre de personnes dans la société, le défaut de règlement intérieur peut être un sérieux désavantage s’il y a un licenciement pour faute.

Le contenu de notre Règlement intérieur

Accédez à un modèle complet de règlement intérieur ainsi qu’une annexe descriptive pour bien le mettre en œuvre dans votre entreprise. Après l’élaboration du règlement, il faut le soumettre au CSE, le déposer auprès du greffe du CPH et le porter à la connaissance de tous les salariés. Le règlement intérieur et l’avis du CSE seront ensuite communiqués à l’inspecteur du travail.

Le document proposé est un support de 38 pages qui reprend toutes les mesures essentielles pour assurer la discipline mais aussi pour garantir la santé et la sécurité des salariés. L’annexe de 24 pages précise toutes les modalités de publication dudit règlement. 

Choisir les supports individuels sur notre boutique en ligne

Dans notre rubrique SST, vous pouvez sélectionner notre règlement intérieur en support individuel. Quant à notre charte informatique, elle est également disponible seule, dans notre onglet RGPD. Vous avez la possibilité d’ajouter en option une formation avec un expert de 45 minutes, pour bien prendre en main vos documents. 

Pour aller plus loin…

Vous commencez tout juste votre démarche RGPD ? Le Règlement Général sur la Protection des Données vous promet un long travail afin d’assurer une mise en conformité complète. Pour vous aider dans cette procédure fastidieuse, notre Pack Global RGPD est un support incontournable. Il contient tous nos supports individuels mais aussi des dizaines d’autres ressources exclusives, qui vous aideront à définir et déployer votre plan d’action RGPD.