PACK Sous-traitants

205,00 HT

Le RGPD mis à jour en 2018 a transformé durablement les procédures au sein des entreprises. La sous-traitance est aussi concernée par les nouvelles directives en matière de protection de données personnelles. Vous faites appel à des sous-traitants ? Des démarches vous attendent pour vous mettre en conformité avec le RGPD. Pour vous aider dans cette mission, notre Pack Sous-traitants réunit tous les supports nécessaires pour protéger et sécuriser les données personnelles qui sont recueillies et/ou traitées par vos partenaires. 


Description

Que contient notre Pack Sous-traitants ? 

Dès qu’un sous-traitant recueille et/ou traite des données personnelles pour le compte de votre entreprise, le RGPD entre en jeu. Le Règlement Général sur la Protection des Données encadre en effet vos relations de travail avec vos sous-traitants. Pour le respecter, la première étape est d’annexer une clause de sous-traitance à votre contrat. Il est ensuite indispensable de faire signer un engagement de confidentialité aux sous-traitants qui ont accès aux données personnelles de vos clients. Enfin, c’est aussi à vous de vérifier que vos sous-traitants ont bien mis en œuvre les procédures nécessaires pour être conformes au RGPD

Le registre des sous-traitants

Toute opération qui implique la manipulation d’informations personnelles justifie la mise en place d’un registre spécifique. À ce titre, vous devez donc en établir un pour répertorier vos sous-traitants. Ce modèle vous aidera à recueillir les informations nécessaires et à tenir un registre des sous-traitants conforme aux exigences du RGPD. 

Les clauses contractuelles de sous-traitance

La sous-traitance est un sujet sérieux au regard du RGPD. Dans le règlement, il est clairement mentionné que le traitement des données par un sous-traitant doit faire l’objet d’une clause spécifique dans le contrat. Son objectif est d’expliciter l’objet du traitement de données, sa nature, sa finalité et sa durée. Le type de données personnelles doit aussi être précisé, tout comme les personnes concernées. Dans cette clause, il est également important de spécifier les obligations et les droits du responsable du traitement.

Ce document Word de 7 pages (et PDF) comprend toutes les informations nécessaires pour assurer votre conformité RGPD dans le cadre de vos opérations de sous-traitance. 

Le modèle d’engagement de confidentialité 

Les données personnelles que vos sous-traitants utilisent sont strictement confidentielles. Elles ne doivent en aucun cas être transmises à un tiers, sauf autorisation de votre part. Cet engagement de confidentialité fixe donc les contours de cette règle et protège ainsi toutes les informations personnelles que vous transmettez à vos sous-traitants. 

La lettre de mission et relance sous-traitants RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données est clair à ce sujet : c’est à l’entreprise de s’assurer que les sous-traitants à qui elle a recours présentent des garanties suffisantes en termes de RGPD. Nous vous proposons donc un modèle de lettre à transmettre directement à vos sous-traitants, dans le but de vérifier leur conformité RGPD. En cas d’absence de réponse, notre modèle de lettre de relance pourra être envoyé. 

Choisir les supports individuels sur notre boutique en ligne

Nos clauses contractuelles de sous-traitance sont aussi disponibles en format individuel. En choisissant cette prestation sur notre boutique en ligne, un expert prendra rendez-vous avec vous pour une formation à distance de 30 minutes. Vous ferez ensemble tout le tour de la question concernant les sous-traitants et le RGPD et vous saurez, à l’issue de cet entretien, comment bien remplir votre document. 

Pour aller plus loin…

Vos sous-traitants ne sont pas les seules personnes concernées par votre mise en conformité RGPD. Vous devrez également adopter une démarche spécifique vis-à-vis de vos salariés. Notre Pack Ressources Humaines vous donnera toutes les clés pour respecter votre devoir d’information et de transparence envers vos collaborateurs. 

Quant à vos clients, ils doivent aussi être informés du traitement de leurs données personnelles. Nos modèles prêts à être complétés et donnés à vos clients sont regroupés dans notre Pack Clientèle

Contenus du support

Formats de fichiers

Excel, PDF, Word

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