Protocole de sécurité chargement déchargement

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Le protocole de sécurité est un document écrit, établi entre l’entreprise d’accueil et le transporteur. Il comporte toutes les indications et informations découlant de l’analyse préalable des risques liés à l’opération.

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Description

Le protocole de sécurité est un document écrit, établi entre l’entreprise d’accueil et le transporteur. Il comporte toutes les indications et informations découlant de l’analyse préalable des risques liés à l’opération. Il est obligatoire dès qu’une entreprise de transport de marchandises fait pénétrer un véhicule dans une entreprise d’accueil en vue d’une opération de chargement ou de déchargement.

Risques pour le dirigeant en cas de défaut : Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail lors d’une opération de déchargement de matériaux, les juges considèrent que l’absence de protocole de sécurité dans l’entreprise entraîne la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur.

Article R4515-4

Article R4511-6 et suivants

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Protocole sécurité chargement déchargement.
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