Protocole de sécurité chargement déchargement

Description

Le cadre légal autour du protocole de sécurité chargement déchargement

Le protocole de sécurité prend la forme d’un document écrit. Ce dernier est établi entre le transporteur et l’entreprise d’accueil. Quand on sait que les accidents du travail sont deux fois plus fréquents dans l’univers du transport routier de marchandises, on comprend à quel point la réalisation du protocole est importante. Et contrairement aux idées reçues, les incidents ne surviennent pas forcément sur la route : 70% des accidents ont lieu justement pendant les opérations de chargement et/ou de déchargement, dans l’entreprise d’accueil. 

Les articles du Code du travail

L’article R4515-4 précise que toutes les opérations de chargement ou de déchargement doivent faire l’objet d’un document écrit. Ce protocole de sécurité est un support simplifié qui remplace le plan de prévention. Les modalités de rédaction et d’application sont détaillées dans les articles R4515-4 à R4515-11.

Les risques en cas de manquement à cette obligation

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la sécurité et de la santé de vos employés. Alors, si un accident du travail survient lors d’une opération de chargement et/ou de déchargement, le défaut de protocole de sécurité peut engager l’employeur sur le terrain de la faute inexcusable. 

Que contient notre support protocole sécurité chargement déchargement ? 

Pour mettre en place votre protocole sécurité chargement déchargement dans les meilleures conditions, retrouvez notre support complet de 14 pages. Il contient le protocole, l’annexe informative et le modèle de panneau d’affichage.

Le protocole complet

Le protocole de sécurité regroupe toutes les informations importantes pour évaluer les risques engendrés par les opérations de chargement et de déchargement. Il doit aussi lister les mesures de prévention et de sécurité à observer. 

On y retrouve donc, pour l’entreprise d’accueil :

• Les consignes de sécurité liées à l’opération de chargement ou de déchargement.
• Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement.
• Un plan et des consignes de circulation.
• Le descriptif des matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement.
• Les moyens de secours en cas d’incident ou d’accident.
• L’identité du responsable de l’entreprise d’accueil si l’employeur souhaite déléguer ce rôle lors des opérations. 

Pour le transporteur, les informations suivantes sont présentes :

• Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements.
• La nature et le conditionnement des marchandises.
• Les précautions particulières selon la nature des produits ou substances transportés (par exemple pour les matières dangereuses).

L’annexe informative

En plus du protocole de sécurité, retrouvez dans votre téléchargement notre annexe informative, pour bien le mettre en place au sein de l’entreprise d’accueil ou de transport. 

Il est indispensable, par exemple, que chaque chef d’établissement, pour l’entreprise d’accueil et pour le transporteur, conserve un exemplaire du protocole de sécurité. Il doit être mis à disposition, en cas de besoin, de l’inspection du travail et des CSE. À noter aussi que le protocole de sécurité reste applicable pour toutes les opérations de chargement ou de déchargement à venir, qui impliquent les mêmes entreprises. 

Le modèle de panneau d’affichage

Obtenez un modèle de panneau d’affichage pour rappeler aux employés les règles de sécurité à appliquer lors des opérations de chargement et de déchargement. Une mesure préventive supplémentaire qui peut éviter un incident malencontreux ! 

Commander le protocole de sécurité en quelques clics

Nos supports s’adaptent à vos besoins. Retrouvez votre protocole de sécurité chargement déchargement sous deux formes : 

• Votre document à télécharger et à compléter par vos soins. 
• Votre document à télécharger comprenant une formation de 30 minutes avec un expert pour bien comprendre la manière de le compléter.

Pour aller plus loin…

Le protocole de sécurité chargement déchargement n’est qu’une étape dans tout le processus global de SST. Pour assurer la santé et la sécurité de vos salariés au quotidien, le Code du travail vous impose de nombreuses obligations et une mise en conformité souvent longue et fastidieuse. Nous vous proposons d’accéder à l’intégralité de nos supports, grâce au Pack global SST. De l’incontournable DUERP au règlement intérieur en passant par l’arbre des causes, vous y trouverez tous les documents importants pour respecter vos obligations dictées par le Code du travail.