Plan de prévention des risques

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Votre activité implique l’intervention d’autres entreprises sur votre site ? Le plan de prévention des risques est alors à mettre en place. Il permet d’évaluer les différents risques liés à la co-activité. Outil de sécurité indispensable, ce plan doit être rédigé et déployé en respectant une réglementation stricte. Découvrez notre support complet pour réussir votre plan de prévention.

Téléchargez le document à compléterDocument complet et exhaustif, prêt à l’emploi. Vous devez le finaliser vous-même de façon simple et intuitive pour le rendre conforme. Téléchargez le document + formation expert 30 minLa formation qui vous est proposée avec le document à télécharger, vous permet de comprendre précisément tous les aspects de cette mise en conformité. L'un de nos experts vous contactera afin de définir le jour et l’heure de votre formation à distance. Ensuite il ne vous reste plus qu’à le finaliser vous-même pour le rendre conforme.
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Description

Le cadre légal autour du plan de prévention des risques

Avant le commencement des travaux, les entreprises concernées doivent mettre en place un plan de prévention, conformément à l’article R4512-6 et l’article R4512-7 du Code du travail, dans les situations suivantes :

  • L’opération réalisée par le prestataire externe représente, a minima, 400 heures de travail sur une période de 12 mois, ou moins.
  • Les travaux à accomplir relèvent de la liste des travaux dangereux, fixée par le ministre chargé du travail et le ministre chargé de l’agriculture. 

L’article L4532-9 du Code du travail précise que sur les chantiers soumis à un plan général de coordination, toutes les entreprises (dont les sous-traitantes) doivent établir en amont des travaux un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).  

Quand mettre en place le plan de prévention des risques ? 

La démarche doit être engagée avant l’intervention de l’entreprise extérieure. Dès que l’entreprise utilisatrice décide de faire appel à un prestataire externe (pour des travaux ou pour de l’entretien, par exemple), elle peut alors commencer à réunir les différents éléments nécessaires à la construction du plan de prévention des risques.

Avant le début de l’intervention, les entreprises procèdent à une inspection commune préalable. Cette dernière permet d’analyser les risques liés à l’interférence des activités, des installations et des matériels. À la lumière des informations recueillies, l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure définissent un plan de prévention. 

Quels risques en cas de manquement à vos obligations ? 

Que vous soyez l’entreprise utilisatrice ou l’entreprise extérieure, vous êtes, en tant qu’employeur, entièrement responsable de la sécurité et de la santé de vos salariés. Ce plan de prévention des risques permet de tout mettre en œuvre pour les garantir. Vous devez, comme l’indique l’article R4511-6 du Code du travail, veiller à la bonne application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs. Chaque entreprise doit prendre ses propres dispositions pour assurer la sécurité de ses salariés.

Que contient notre support Plan de prévention des risques ?

Le Plan de prévention des risques doit suivre une procédure méthodique. Nous vous proposons un support complet de 37 pages pour en assurer son élaboration et son bon déroulement. 

Rappel des obligations

Notre support contient un document qui vous rappelle toutes vos obligations en cas de co-activité. L’occasion pour vous de faire facilement un point sur la législation SST et d’adopter les bonnes pratiques pour vous mettre en conformité ! 

À noter que dès que le plan de prévention écrit est obligatoire, vous devez :

  • Le tenir à disposition de l’inspection du travail, des agents de prévention des organismes de sécurité sociale et de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (pour les travaux s’y rapportant), pendant toute la durée des travaux.
  • Informer par écrit l’inspection du travail du début du chantier. 

Plan de prévention des risques

La réalisation d’un plan de prévention des risques ne s’improvise pas. Elle doit suivre tout un processus, qui commence bien avant l’intervention de l’entreprise extérieure. 

Ce document doit contenir au moins les points suivants :

  • La définition des phases d’activité qui présentent un danger, ainsi que les moyens de prévention mis en œuvre. 
  • L’adaptation des matériels, installations et dispositifs aux différentes opérations et leurs modalités d’entretien.
  • Les instructions à donner aux travailleurs pour assurer leur sécurité.
  • L’organisation mise en place pour les premiers secours en cas d’urgence et le dispositif déployé par l’entreprise utilisatrice.
  • Les conditions de la participation des travailleurs de l’entreprise utilisatrice aux travaux du prestataire, dans l’objectif de coordonner les actions de maintien de la sécurité et d’en organiser le commandement.

Commander le plan de prévention des risques en quelques clics

Nos supports s’adaptent à vos besoins. Retrouvez votre plan de prévention des risques sous deux formes : 

  • Votre document à télécharger et à compléter par vos soins. 
  • Votre document à télécharger comprenant une formation de 30 minutes avec un expert pour bien comprendre la manière de le compléter.

Pour aller plus loin…

Dans certains cas, le chantier peut nécessiter un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). Là encore, c’est tout un protocole à respecter pour l’établir conformément à la loi et au Code du travail. Sur notre boutique en ligne, accédez à un PPSPS prêt à l’emploi, à télécharger en quelques clics. Vous pourrez aussi retrouver tous les plans nécessaires à la sécurité de vos travailleurs dans notre Pack Co-activité

Contenus du support

Contenu

Rappel des obligations.
Plan de Prévention.

Formats de fichiers

PDF, Word

Nombre de pages

37

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