PACK Co-activité

190,00 HT

Certaines situations de co-activité nécessitent un protocole SST spécifique. Avec ce Pack complet, accédez à votre plan de prévention des risques, votre plan particulier de sécurité et de protection de la santé et votre protocole de sécurité chargement déchargement. Trois supports qui vous permettront de respecter vos obligations légales et de protéger tous vos salariés.


Description

Qu’est-ce que le plan de prévention des risques ? 

Si vous devez travailler en co-activité, il est nécessaire de mettre en place un plan de prévention des risques. Cette évaluation permet de prendre en compte les risques spécifiques liés à la co-activité.  Le plan de prévention est obligatoire dans deux situations, conformément aux articles R4512-6 et R4512-7 du Code du travail : 

  1. Lorsque l’opération réalisée par l’entreprise extérieure représente plus de 400 heures de travail sur une année complète ou moins.
  2. Lorsque les travaux font partie de la liste des travaux dangereux. 

Suite à la réalisation du plan de prévention des risques, l’employeur est ensuite responsable de l’application des mesures de prévention visant à protéger les travailleurs.

Qu’est-ce que le plan particulier de sécurité et de protection de la santé ? 

Lorsque deux entreprises (ou plus) interviennent en co-activité sur un chantier soumis à un plan de coordination, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé s’impose. Très important dans la démarche SST, il permet de protéger toutes les personnes qui travaillent sur le chantier mais aussi les salariés de l’entreprise en travaux. C’est l’article L4532-9 du Code du travail qui rend le PPSPS obligatoire. 

Qu’est-ce que le protocole de sécurité chargement déchargement ? 

Dès qu’un transporteur pénètre sur votre site pour livrer ou récupérer des marchandises, le protocole de sécurité chargement déchargement doit être mis en place, comme le stipule l’article R4515-4 du Code du travail. Il permet de remplacer le plan de prévention et de simplifier la démarche. Ce support est nécessaire pour protéger la santé et la sécurité de vos employés, dont vous êtes responsable. 

Que contient notre Pack Co-activité ? 

Notre Pack Co-activité regroupe tous les supports dont vous pourriez avoir besoin dans les situations de co-activité. Le protocole de sécurité est une version simplifiée du plan de prévention, qui vient encadrer les opérations de chargement et déchargement. Le plan de prévention des risques est obligatoire dans certaines situations de co-activité. Quant au PPSPS, il doit être réalisé dès qu’un chantier est soumis à un plan de coordination. 

Votre plan de prévention des risques

Ce support est un document complet de 37 pages. Il contient un rappel de toutes vos obligations légales, afin de vous mettre en conformité. Le plan de prévention des risques proposé suit une procédure spécifique et contient tous les éléments indispensables pour sécuriser la co-activité. 

Votre plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Dans votre pack, retrouvez également les textes légaux qui se rapportent au PPSPS. Votre plan particulier de sécurité et de protection de la santé contient ensuite toutes les informations nécessaires pour préserver la sécurité et la santé des travailleurs lors d’un chantier qui implique plusieurs entreprises. 

Votre protocole de sécurité chargement et déchargement 

Votre téléchargement vous donne accès à un protocole de sécurité chargement et déchargement, qui regroupe toutes les données importantes que ce soit pour l’entreprise d’accueil ou le transporteur. L’annexe informative vous permettra de bien mettre en place votre protocole. Enfin, le modèle de panneau d’affichage qui est inclus dans votre Pack sera bien utile pour rappeler directement sur place les règles de sécurité à observer. 

Choisir les supports individuels sur notre boutique en ligne

Besoin d’aide pour bien comprendre comment remplir vos supports ? Vous pouvez choisir votre plan de prévention des risques, votre plan particulier de sécurité et de protection de la santé ou encore votre protocole de sécurité chargement déchargement à l’unité. C’est l’occasion pour vous de sélectionner en option, si vous le souhaitez, une formation avec un expert de 30 minutes. 

Pour aller plus loin…

Adopter une démarche SST est un parcours long et souvent fastidieux. Il convient en effet de se tenir informé des différents textes de lois, afin de connaître vos obligations. Ensuite, pour chacune d’entre elles, des procédures précises sont à respecter. De l’élaboration du document unique à l’analyse des risques psychosociaux en passant par la mise en place du règlement intérieur et du C2P, retrouvez tous les supports indispensables dans notre Pack global SST.

Contenus du support

Formats de fichiers

Excel, PDF, Word

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