Arbre des causes et déclaration d’un événement indésirable

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Assurer la sécurité de vos salariés, c’est aussi être capable d’améliorer en continu votre approche préventive en matière de SST. En cas d’accident du travail, vous devez donc analyser les raisons de l’incident et adopter les actions correctives et/ou préventives qui s’imposent. Comment ? Grâce à l’arbre des causes, un outil qui vous sera d’une aide précieuse. 

Téléchargez le document à compléterDocument complet et exhaustif, prêt à l’emploi. Vous devez le finaliser vous-même de façon simple et intuitive pour le rendre conforme. Téléchargez le document + formation expert 45 minLa formation qui vous est proposée avec le document à télécharger, vous permet de comprendre précisément tous les aspects de cette mise en conformité. L'un de nos experts vous contactera afin de définir le jour et l’heure de votre formation à distance. Ensuite il ne vous reste plus qu’à le finaliser vous-même pour le rendre conforme. Prestation sur mesure effectuée par nos expertsPrestation complète réalisée par l'un de nos experts. Afin que nous puissions vous contacter pour vous établir un devis adapté à vos attentes, complétez le formulaire ci-dessous. Nos prestations s'accompagnent d'une assistance technique illimitée d'un an pour la SST et de trois mois pour le RGPD.
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Description

Qu’est-ce que l’arbre des causes et que dit la loi ? 

L’arbre des causes est une méthode employée depuis plus de 30 ans dans l’analyse des facteurs qui ont contribué à un accident. En suivant différentes étapes précises, il est ainsi possible de dessiner le scénario de l’incident et de mettre en place des actions de prévention, pour éviter qu’il ne se reproduise au sein de l’entreprise.

Le cadre légal qui entoure l’arbre des causes

Selon le Code du travail, l’employeur a une obligation d’information envers tous les salariés qui utilisent et/ou maintiennent des équipements de travail. Comme le stipule l’article R4323-1, il doit donc les informer au sujet :

  • Des conditions d’utilisation ou de maintenance.
  • Des instructions ou consignes qui concernent les équipements en question (dont celles qui font partie de la notice du fabricant).
  • De la conduite à adopter en cas de situation anormale prévisible.
  • Des conclusions tirées de l’expérience acquise, afin d’éliminer certains risques.

En cas d’accident du travail, l’inspection du travail procède très souvent à un contrôle et peut demander au dirigeant une analyse complète du scénario de l’accident. L’arbre des causes permet de répondre à cette obligation. Conformément au Code du travail, il est également le point de départ pour éliminer les risques, en fonction des conclusions tirées de l’expérience acquise

La finalité de l’arbre des causes

L’arbre des causes s’inscrit dans une démarche globale de santé et de sécurité au travail. L’objectif de cette analyse n’est pas de désigner un responsable mais plutôt de comprendre les raisons de l’incident ou de l’accident. De cette façon, l’employeur peut protéger ses salariés en évitant qu’une telle situation ne se reproduise.

Que contient notre support dédié ?

Nous vous proposons un support complet pour vous accompagner dans toutes les démarches qui font suite à un accident du travail. Ainsi, vous accéderez avec ce téléchargement à tous les documents nécessaires pour établir votre arbre des causes.

Pour réaliser l’arbre des causes, il est important de constituer un groupe de travail. Ce dernier regroupe le dirigeant, les personnes en lien avec l’accident (victime, témoins) mais aussi les personnes compétentes en prévention des risques et maladies professionnelles. 

La fiche de renseignement de la victime

Ce document liste toutes les informations au sujet de la victime (nom, prénom, genre, âge, poste occupé, etc) mais aussi les circonstances de l’accident du travail (date, heure, lieu, description, etc).

L’arbre des causes

Pour construire l’arbre des causes, il faut d’abord recueillir les faits avec précision. Cette étape implique donc d’interroger toutes les personnes impliquées et de récolter des faits objectifs. Les jugements ou interprétations personnelles n’ont pas leur place dans ce processus. 

Ensuite, le diagramme d’Ishikawa propose une méthode d’analyse précise, celle des 5M :

  • Milieu,
  • Main d’œuvre,
  • Méthodes,
  • Machines,
  • Matières.

L’arbre des causes, qui est une représentation graphique des causes de l’accident, permet une prise de recul sur la situation. Il aide à pointer tous les facteurs de risques SST qui sont susceptibles de provoquer de nouveaux incidents. Pour le construire, le groupe de travail est amené à se poser des questions, en partant de l’accident et en remontant jusqu’aux facteurs déclencheurs. 

Les actions de prévention

Après la construction de l’arbre des causes, il faut faire le point sur toutes les actions de prévention existantes, notées dans le DUERP. Il convient aussi de mettre à jour toutes les consignes écrites et affichées, les manuels d’utilisation ou encore la signalisation sur site. 

Toutes les nouvelles mesures préventives adoptées suite à l’accident du travail devront être intégrées au Document unique. En effet, comme indiqué dans l’article R4121-2 du Code du travail, toute information supplémentaire au sujet de l’évaluation d’un risque dans une unité de travail nécessite la mise à jour du DUERP. 

La déclaration d’un événement indésirable 

Dans votre téléchargement, vous trouverez également un modèle de déclaration d’événement indésirable. Tout dysfonctionnement, accident ou presqu’accident doit faire l’objet d’une déclaration dès lors que l’événement a un impact négatif sur l’entreprise. Ce document est transmis au dirigeant et lui permet d’adopter les bonnes actions préventives et/ou correctives selon la nature de l’événement indésirable. 

Commander l’arbre des causes en quelques clics

Nos supports s’adaptent à vos besoins. Retrouvez votre Arbre des causes sous trois formes : 

  • Votre document à télécharger et à compléter par vos soins. 
  • Votre document à télécharger comprenant une formation de 45 minutes avec un expert pour bien comprendre la manière de le compléter.
  • Notre prestation sur mesure est un accompagnement par nos experts pour réaliser votre document. 

Pour aller plus loin…

Pour prévenir les accidents du travail et pour vous mettre en conformité avec la loi, le Document unique d’évaluation des risques professionnels est un outil indispensable. Toute entreprise qui compte au moins 1 salarié est soumise à l’obligation du DUERP

Sur notre boutique en ligne, vous pouvez obtenir le vôtre en quelques clics : c’est l’occasion de protéger vos salariés mais aussi de vous couvrir vous, en cas de contrôle, d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou bien de conflit avec un salarié. 

 

Contenus du support

Contenu

Fiche de renseignement de la victime.
Arbre des causes.
Formulaire de déclaration d'un évènement indésirable.

Formats de fichiers

Excel, PDF

Nombre de pages

5

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