Arbre des causes et déclaration d’un événement indésirable

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Lors d’un accident du travail ou presque accident, il est indispensable d’analyser les raisons qui l’ont provoqué afin de mener des actions correctives ou préventives. L’arbre des causes et le formulaire de déclaration d’un événement indésirable sont des outils créés dans ce but.

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Description

L’arbre des causes : l’analyse d’un accident du travail

L’arbre des causes permet d’analyser les circonstances d’un accident du travail. Il s’intègre donc parfaitement dans une démarche de prévention des risques professionnels.

Outre les répercussions sur la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les coûts directs et indirects pour l’entreprise, l’employeur peut se voir reprocher un manquement en matière de prévention des risques professionnels et par conséquence engager sa responsabilité civile au titre de la faute inexcusable, voire pénale.

Finalité de l’arbre des causes

Cette analyse a pour objectif de comprendre les raisons de l’accident ou de l’incident afin d’éviter qu’une situation identique ne se reproduise et non pas une recherche de responsabilité.

En fonction des résultats obtenus des mesures correctives et des actions de prévention devront être mises en place en impliquant les différents acteurs.

Une attention particulière devra être portée sur l’information et la formation du personnel.

Article du Code du Travail R4323-1

Les étapes de la mise en place d’un arbre de causes

Recueil des faits :

  • Observation du contexte environnemental : lieu, machines, outils…
  • Entretiens avec la victime, les témoins, les collègues, les responsables…

Il est important de s’en tenir uniquement aux faits. Interprétations, jugements ou opinions personnels, n’ont pas lieu d’être.

Construction de l’arbre des causes

 La méthode se base sur des questionnements, partant de l’accident pour remonter aux facteurs déclencheurs :

  • Que s’est-il passé pour que l’accident survienne ?
  • Est-ce une raison suffisante pour l’expliquer à elle-seule ?

Si la réponse est négative, d’autres questions du même type s’enchainent suivant le principe du diagramme d’Ishikawa (la règle des 5 M) :

  • Milieu
  • Main d’œuvre
  • Méthodes
  • Machines
  • Matières

Liste des actions de prévention existantes

. Vérifier les mesures de prévention notifiées dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
. Vérifier aussi les consignes écrites, signalisation, manuels d’utilisation, fiches produits etc…

Prévision des nouvelles mesures de prévention

Les données recueillies lors de l’élaboration de l’arbre des causes permettent de supprimer en totalité ou partiellement, les facteurs déclencheurs de l’accident.

Des mesures correctives et de nouvelles mesures de prévention devront par conséquent être mises en place.

Recherche des Facteurs Potentiels ayant déclenché l’Accident du travail

Les FPA doivent faire l’objet d’une mise à jour du Document Unique.

Article du Code du Travail R4121-2

 

La déclaration d’un évènement indésirable

Elle a pour objectif de signaler un dysfonctionnement, presque-accident, accident ou autres effets indésirables ayant une conséquence négative pour l’entreprise (blessure d’un salarié, dommage matériel…)

Elle doit être transmise au chef d’entreprise ou supérieur hiérarchique, le plus rapidement possible une fois remplie.

A noter :

L’arbre des causes est un outil qui a fait ses preuves depuis plus de trente ans pour aider à faire baisser le nombre d’accidents du travail en ajustant au mieux les mesures de prévention dans l’entreprise.

Après un accident, un contrôle de l’Inspection du Travail est fort probable.

On constate souvent une demande d’étude complète des raisons de l’accident et au titre de l’Article du Code du Travail R4323-1, les nouvelles dispositions prises suite à la survenue d’un accident pour éviter qu’il ne se reproduise.

L’arbre des causes permet de répondre à cette demande.

Contenus du support
Contenu

Fiche de renseignement de la victime.
Arbre des causes.
Formulaire de déclaration d'un évènement indésirable.

Formats de fichiers

Excel, PDF

Nombre de pages

5

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