Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)

Description

PPSPS et cadre législatif

L’article L4532-9 du Code du travail indique que tous les chantiers soumis à l’obligation d’établir un plan général de coordination doivent faire l’objet d’un protocole sécuritaire précis : c’est l’objectif du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). L’article R4532-56 précise ensuite que l’entreprise tenue d’effectuer le PPSPS a trente jours après réception du contrat signé par le maître d’ouvrage pour procéder à la réalisation du plan. 

Quelles obligations pour l’employeur ? 

Chaque chef d’entreprise est responsable, après la réalisation du PPSPS, de la bonne application des mesures de prévention pour protéger tous les travailleurs qu’il emploie. 

Notez que le plan particulier de sécurité et de protection de la santé peut être consulté à tout moment par :

• Le médecin du travail.
• Les membres du CSE. 
• L’inspection du travail.
• Le service de prévention des organismes de sécurité sociale.
• L’Organisme professionnel de prévention du BTP.
• Les membres du collège inter-entreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

Le plan devra être conservé pendant une durée de cinq ans après la date de réception de l’ouvrage. 

Plan de prévention des risques Vs Plan particulier de sécurité et de protection de la santé : ne pas confondre

Le PPSPS est obligatoire en cas de co-activité sur un chantier soumis à un plan de coordination, c’est-à-dire lorsque deux entreprises ou plus font des travaux sur le même site. Dans certains cas précis, il peut aussi être exigé lorsqu’un entrepreneur intervient seul, s’il réalise des travaux d’une durée supérieure à un an et s’il emploie plus de cinquante travailleurs pendant plus de dix jours ouvrés consécutifs.

Certaines situations de co-activité peuvent aussi relever du domaine du plan de prévention des risques. 

Que contient notre support PPSPS ? 

L’élaboration du plan particulier de sécurité et de protection de la santé est indispensable pour sécuriser votre chantier et pour protéger tous vos travailleurs. Ce document doit répondre à des critères précis et doit contenir un certain nombre d’informations. Pour vous faire gagner du temps mais aussi pour vous permettre d’obtenir un PPSPS conforme à la loi, nous vous proposons un support complet. 

Le rappel des textes légaux

Votre téléchargement contient les différents textes légaux qui se rapportent au PPSPS. Vous aurez ainsi la certitude de faire les choses dans les règles et de présenter un plan particulier de sécurité et de protection de la santé en accord avec le Code du travail.

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Retrouvez ensuite avec cette prestation votre plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

Ce support doit contenir les mentions suivantes : 

• Les noms et adresse de l’entreprise.
• L’évolution prévisible de l’effectif sur le chantier,
• Les noms et qualité de la personne chargée de diriger l’exécution des travaux, le cas échéant.

Votre plan doit ensuite être adapté au chantier et aux conditions spécifiques d’intervention. Il liste toutes les mesures de coordination générale fixées par le coordonnateur ainsi que les installations, matériels et dispositifs prévus pour les opérations. 

Ensuite, le PPSPS indique aussi :

• Les mesures spécifiques prises par l’entreprise pour prévenir les risques engendrés par l’exécution par d’autres entreprises de travaux dangereux et/ou par les contraintes du chantier et de son environnement.
• La description des travaux et des processus de travail pouvant présenter des risques SST.
• Les mesures préventives pour limiter les risques SST que peuvent encourir les travailleurs de l’entreprise qui effectue des travaux.

Commander le plan particulier de sécurité et de protection de la santé en quelques clics

Nos supports s’adaptent à vos besoins. Retrouvez votre plan particulier de sécurité et de protection de la santé sous deux formes : 

• Votre document à télécharger et à compléter par vos soins. 
• Votre document à télécharger comprenant une formation de 30 minutes avec un expert pour bien comprendre la manière de le compléter.

Pour aller plus loin…

Notre boutique en ligne réunit tous les supports dont vous avez besoin en tant qu’employeur pour une démarche SST réussie. Dans certaines situations, ce n’est pas le PPSPS qui s’applique, mais le plan de prévention des risques : retrouvez-le au même prix sur notre site. Quant aux opérations de livraison / enlèvement sur le site de votre entreprise, elles doivent être encadrées par un autre document : le protocole de sécurité chargement déchargement.
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