Clause d’information pour la vidéosurveillance sur les lieux de travail

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Pour pouvoir installer un système de vidéosurveillance pour ses salariés , il faut respecter certaines obligations liées au droit à la protection de l’image. Un registre de traitements dédié devra être mis en place.

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Description

Clause d’information en cas de vidéosurveillance sur les lieux de travail (obligatoire)

Un registre de traitements doit être mis en place lorsqu’un un système de vidéosurveillance est présent. L’image d’un salarié, visiteur, client est une donnée et doit faire l’objet de plusieurs actions.

A ce titre, il est impératif de prévoir :

  • un panneau d’information affiché dans les locaux de l’endroit (bien visible)
  • une notice d’information complète relative à la gestion des données personnelles et aux droits des personnes.

Informer son personnel et les visiteurs de la vidéosurveillance :

Cette notice doit être transmise aux salariés. Pour ces derniers, elle peut être transmise par mail ou au moment de l’embauche, lors de la signature du contrat de travail.

La notice doit être à disposition des salariés sur l’intranet ou dans le Règlement Intérieur de l’entreprise. En l’absence d’intranet ou de Règlement Intérieur, elle doit pouvoir être fournie à tout moment au salarié qui en fait la demande au responsable de traitement.

La notice doit également être tenue à disposition des visiteurs pouvant être amenés à être filmés lors de leurs passages dans les locaux de l’entreprise (transmission directe ou à distance si la demande est faite ultérieurement).

Contenus du support
Contenu

Modèle de clause d’information en cas de dispositif de vidéosurveillance sur les lieux de travail.

Formats de fichiers

PDF, Word

Nombre de pages

3

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