PACK Document Unique

Description

Qu’est-ce que le document unique ? 

Le document unique (DUERP) est un support essentiel pour la santé et la sécurité au travail. C’est ce document qui répertorie les résultats de l’évaluation des risques SST pour vos salariés. Il est essentiel pour diminuer le risque d’accidents du travail. 

Le cadre légal autour du DUERP

Dans toute entreprise qui comporte, a minima, un salarié, apprenti, stagiaire ou intérimaire, le document unique est obligatoire. Les articles L412-1 et R4121-1 du Code du travail précisent que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé mentale et physique de tous les collaborateurs. La réalisation de ce document unique en fait donc partie. Si l’un de vos employés est malheureusement victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, soyez certain que l’inspection du travail étudiera en profondeur votre DUERP. 

Les risques en cas de manquement à vos obligations

Pour bien respecter la loi, votre DUERP doit être complet et à jour. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez alors être sanctionné par une amende, en cas de contrôle. Suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, votre responsabilité pourrait être engagée, sur le terrain de la faute inexcusable. Enfin, il ne faut pas exclure un risque de Prud’hommes (CPH) s’il y a un conflit avec un employé. 

Que contient notre Pack DUERP ? 

Dans ce pack dédié au document unique, retrouvez tous les supports nécessaires pour établir votre DUERP ainsi que 5 documents complémentaires pour bien assurer la santé et la sécurité de tous vos salariés. 

Votre Document unique complet

Ce pack contient une trame complète pour la réalisation de votre document unique. Sachez qu’il n’existe pas de modèle officiel pour le DUERP, cependant, notre support reprend tous les éléments majeurs qui doivent y figurer pour protéger vos employés et pour vous couvrir également en cas de contrôle : 

1. La liste des 46 familles de risques.
2. Le descriptif de tous les locaux de l’entreprise.
3. L’inventaire de tout le matériel ainsi qu’un tableau de suivi.
4. La présentation complète des postes occupés par les employés.
5. Les différentes situations qui exposent les salariés à des dangers.
6. Une évaluation précise des blessures et maladies, des risques et des dangers et de leurs conséquences.
7. Les préventions pour chaque catégorie de risques.
8. Un plan d’action des préventions et des mesures correctives.
9. Une cotation de chaque risque. 

Le tutoriel

Le tutoriel vous informe sur toutes les consignes importantes à respecter pour l’utilisation de votre document unique et sa mise à jour. 

Les annexes

Retrouvez également des annexes informatives, pour connaître les textes de loi qui se réfèrent au DUERP, pour accéder aux attestations importantes à faire signer à vos salariés et pour imprimer les pictogrammes de sécurité, si besoin. 

Les 5 documents complémentaires 

La valeur ajoutée de ce pack ? Les documents complémentaires que nous vous proposons : 

• L’affichage obligatoire, dans sa dernière version.
• L’affiche “Réagir en cas d’attaque terroriste” qui liste tous les bons comportements à adopter en attendant l’arrivée des forces de l’ordre.
• L’affiche « escalier SST » pour les règles de conduite en cas d’utilisation d’un escalier.
• L’autorisation de conduite SST que vous devez délivrer à vos salariés pour certains véhicules du BTP.
• Le carnet de suivi véhicule pour prévenir les risques routiers. Il vous permet de bien suivre l’entretien, le nettoyage et l’état des véhicules de l’entreprise. 
• L’affiche « se garer en marche arrière ».

Choisir le support individuel sur notre boutique en ligne

Besoin d’aide pour bien comprendre comment remplir vos supports ? Vous pouvez choisir votre document unique à l’unité. C’est l’occasion pour vous de sélectionner en option, si vous le souhaitez, une formation d’une heure avec un expert ou une prestation sur mesure.

Attention : les 5 documents complémentaires proposés dans ce pack ne sont pas disponibles à l’unité sur notre boutique en ligne et ne sont pas livrés avec le support individuel. 

Pour aller plus loin…

La santé et la sécurité de vos salariés devraient être un réel sujet de préoccupation dans votre quotidien professionnel. Les garantir fait partie de votre devoir, aussi bien pour vous mettre en conformité aux yeux de la loi que pour assurer le bien-être de vos précieux collaborateurs. Pour une démarche globale SST, nous vous proposons un Pack complet, qui regroupe tous les supports importants. Une offre unique qui vous permettra de bien respecter vos obligations !