Bandeau d’information préalable (pour site internet)

Description

Le RGPD : quel est le sens de cet acronyme ? 

Depuis 2018, les lettres RGPD sont partout et la mise en conformité est un sujet d’actualité à côté duquel aucune entreprise ne peut passer. Le RGPD n’est autre que le Règlement Général sur la Protection des Données, dont la mise à jour en mai 2018 renforce les droits des personnes quant à l’utilisation de leurs données personnelles. 

Du côté des entreprises, cela implique de nombreuses démarches pour se mettre en conformité. En effet, chaque organisme, public ou privé, a désormais des obligations strictes quant à la collecte et au traitement des données personnelles, que ce soit celles des clients, des salariés ou des fournisseurs. 

RGPD et site internet : que dit la loi ? 

La vie privée des internautes est une thématique majeure au niveau législatif. La CNIL a publié le 17 septembre 2020 une mise à jour des lignes directrices au sujet des cookies. L’objectif est que les internautes soient clairement informés de la présence des traceurs mais aussi de leurs différentes finalités. Ils doivent avoir le choix de les accepter ou de les refuser, via une action simple et claire. 

Cookie ou traceur : définition 

On parle de traceurs ou de cookies pour désigner des fichiers qui sont déposés et/ou lus pendant la consultation d’un site web ou d’une application mobile. Ces traceurs vont enregistrer certaines informations personnelles, qui seront utilisées pour faciliter la navigation ou bien pour afficher des publicités ciblées, par exemple.

Les traceurs soumis au consentement

Certains traceurs doivent faire l’objet d’un consentement préalable. Il s’agit de tous les cookies qui ne servent pas exclusivement à faciliter une communication par voie électronique ou qui ne sont pas nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne demandé par l’internaute. Il peut s’agir de :

• Cookies liés aux réseaux sociaux, pour utiliser des boutons de partage.
• Cookies destinés à personnaliser l’affichage de publicités.

Sans consentement de la part de l’internaute, il n’est pas possible de déposer ce type de traceurs sur son terminal.

Les exceptions pour certains types de traceurs

Pour certains traceurs bien spécifiques, le consentement n’est pas obligatoire. On retrouve par exemple les traceurs qui gardent en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand, les traceurs de personnalisation de l’interface (choix de la langue par exemple) ou encore certains traceurs de mesure d’audience, qui respectent des conditions précises. 

Que contient notre bandeau d’information préalable pour site internet ? 

Pour suivre les directives de la CNIL et se conformer au RGPD, votre site internet doit donc afficher un bandeau d’information préalable. Nous vous proposons un support complet qui reprend tous les éléments rendus obligatoires.

L’internaute doit pouvoir manifester son acceptation ou son refus. Ce consentement doit être recueilli avant le dépôt et/ou la lecture de cookies. Ainsi, votre site internet doit être mis en conformité afin de rendre facilement accessibles les éléments suivants, dès l’arrivée sur la page : 

• L’information de l’utilisateur sur les finalités des traceurs et sur l’identité des responsables des traitements de données (directement ou indirectement).
• La possibilité de consentir par un acte clair. L’absence d’action est désormais considérée comme un refus. L’internaute doit manifester son accord de manière compréhensible, en cochant ou décochant une case par exemple.
• La possibilité de faire un choix par finalité. L’internaute peut alors décider de consentir globalement, par un bouton “Tout accepter” ou bien de “Tout refuser”, à condition que toutes les finalités soient présentées.
• Le droit de revenir sur sa décision. L’utilisateur doit pouvoir retirer son consentement facilement et à tout moment. 

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Retrouvez sur notre boutique en ligne votre bandeau d’information préalable prêt à l’emploi, à intégrer directement sur votre internet. Vous avez des besoins spécifiques en termes de RGPD ? Nos experts sont à votre disposition pour personnaliser vos différents documents. Choisissez nos prestations sur mesure pour obtenir des supports uniques et entièrement adaptés à votre situation. 

Pour aller plus loin…

Le bandeau d’information préalable sur votre site internet n’est que la partie émergée de l’iceberg en termes de RGPD. La mise en conformité de votre entreprise sera jalonnée de nombreuses autres étapes. Du registre de traitements à la mise à jour de vos CGV en passant par les multiples clauses d’information de vos salariés, nous vous proposons notre Pack global RGPD. Il regroupe tous les supports dont votre société a besoin pour respecter les droits des personnes en matière de vie privée et pour documenter votre conformité.