PACK Télétravail 2021

À partir de 260,00

Le télétravail est entré dans nos mœurs professionnelles : accompagnez son déploiement dans les meilleures conditions au sein de votre entreprise. Pour bien appliquer le protocole national sanitaire et être en conformité avec la loi, le Pack Télétravail est un outil précieux. Il contient tous les documents nécessaires pour accompagner vos salariés, en accord avec les mesures en vigueur. .

 

Téléchargez le document à compléterDocument complet et exhaustif, prêt à l’emploi. Vous devez le finaliser vous-même de façon simple et intuitive pour le rendre conforme. Téléchargez le document + formation expert 1 heureLa formation qui vous est proposée avec le document à télécharger, vous permet de comprendre précisément tous les aspects de cette mise en conformité. L'un de nos experts vous contactera afin de définir le jour et l’heure de votre formation à distance. Ensuite il ne vous reste plus qu’à le finaliser vous-même pour le rendre conforme. Prestation sur mesure effectuée par nos expertsPrestation complète réalisée par l'un de nos experts. Afin que nous puissions vous contacter pour vous établir un devis adapté à vos attentes, complétez le formulaire ci-dessous. Nos prestations s'accompagnent d'une assistance technique illimitée d'un an pour la SST et de trois mois pour le RGPD.
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Description

Le cadre légal qui entoure le télétravail

Encore marginal avant la pandémie, le télétravail est aujourd’hui devenu la règle dans toutes les entreprises qui peuvent le mettre en place. L’article L1222-9 le définit comme “toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication”.

Loin d’être une nouveauté, le télétravail est encadré depuis 2005 par l’accord national entre les syndicats patronaux et les salariés. Cet accord a ensuite été formalisé, partiellement, par l’article 46 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012

Le déploiement massif du télétravail suite à l’épidémie de Covid-19 a fait l’objet d’une mise à jour, dont les modalités sont inscrites dans l’Accord National Interprofessionnel du 26 novembre 2020

Télétravail et non-respect de la loi : quels risques ?

Au cœur d’une situation sanitaire sans précédent, le télétravail s’impose aux entreprises, afin de réduire les déplacements et les contacts des salariés. La règle est simple : lorsque les tâches sont “télétravaillables”, elles doivent être “télétravaillées”. Ce télétravail peut être partiel ou total. Pour faire appliquer cette nouvelle organisation du travail, le gouvernement a adressé le 3 février 2021 une nouvelle instruction aux services de l’inspection du travail. Pour les entreprises, l’enjeu est de taille. Si l’employeur manque à ses obligations, il peut être mis en demeure, puis sanctionné par une contravention.

Bon à savoir : de nombreuses interventions des agents de l’inspection du travail ont eu lieu depuis le début de l’épidémie. Elles ont occasionné des mises en demeure auprès d’entreprises qui ne respectaient pas leurs obligations en matière de prévention. 93% d’entre elles ont ensuite entraîné des sanctions.

Télétravail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

L’article L-1222-11 du Code du Travail précise que le télétravail, habituellement basé sur le volontariat du salarié, peut être déployé en cas de force majeure ou de menace d’épidémie. Ainsi, dans la situation actuelle, il représente un aménagement du poste de travail indispensable pour la protection des employés et la bonne continuité des activités de l’entreprise. Les salariés qui le souhaitent peuvent se rendre dans les locaux une fois par semaine, après accord de l’employeur. 

Le protocole sanitaire national fixe les modalités du télétravail ainsi que les mesures de protection à mettre en place sur site. Il est régulièrement mis à jour afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés.

Le déploiement du télétravail : quelles sont les obligations de l’employeur ? 

L’employeur peut mettre en place le télétravail par un accord collectif ou bien avec une charte télétravail. Cette dernière sera soumise à l’avis du CSE, s’il existe au sein de l’entreprise. Pour une organisation du télétravail dans les règles de l’art, il faut aussi désigner un référent Covid-19. Cette personne peut être le dirigeant dans les petites entreprises.

Il est vivement recommandé de formaliser les règles du télétravail et ses modalités d’application par une charte de télétravail. Telle un mode d’emploi à destination des salariés, elle dessine les contours de cette nouvelle organisation du travail et en garantit le bon déroulement. 

Descriptif de la charte télétravail

Notre charte télétravail téléchargeable regroupe toutes les informations nécessaires :

  • Les conditions de passage en télétravail et de retour à l’exécution du contrat de travail sans télétravail.
  • Les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail.
  • Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail.
  • La détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.
  • L’évaluation des risques professionnels et accidents du travail.
  • Les consignes relatives aux outils de travail.
  • Le remboursement des frais professionnels.
  • Le droit à la déconnexion.
  • La confidentialité et la protection des données personnelles, suivant les recommandations de la CNIL.

Les autres documents du Pack télétravail 2021

Pour une mise en place optimale du télétravail, retrouvez dans notre Pack les autres documents incontournables.

Le questionnaire télétravail

Chaque salarié remplit ce questionnaire afin d’évaluer les différents risques d’accidents et de maladies dans le cadre professionnel, en fonction de l’environnement qui est dédié au télétravail.

L’évaluation des risques télétravail 

La synthèse des différentes réponses au questionnaire précédent permet d’établir l’évaluation et la prévention des risques pour chaque salarié. Nous vous proposons également un exemple type du tableau d’évaluation des risques télétravail pour vous guider dans cette étape importante.

L’avenant au contrat de travail

Chaque salarié en télétravail fait l’objet d’un avenant au contrat de travail. Juridiquement, il s’agit du moyen le plus sûr pour recueillir l’accord d’un employé.

L’entretien annuel télétravail

Un entretien annuel doit être réalisé avec chaque salarié en télétravail, comme le précise l’article L1222-10 du Code du travail. L’objectif est d’évoquer ses conditions d’activité ainsi que sa charge de travail.

L’avis du CSE sur le passage en télétravail

Le Comité social et économique, obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés, émet son avis sur le passage en télétravail et sur la charte mise en place.

La fiche justificative impossibilité télétravail

Parfois, le télétravail n’est pas possible dans l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur est tenu de rédiger une fiche justificative. Il doit aussi :

Le modèle de lettre refus télétravail

Si l’employeur refuse le télétravail à un salarié, il doit motiver sa réponse. Quant au salarié, il peut aussi refuser le télétravail, sans que cela ne constitue un motif de rupture du contrat. 

Commander un Pack télétravail 2021 en quelques clics

Nos supports s’adaptent à vos besoins. Retrouvez votre Pack télétravail 2021 sous trois formes : 

  • Votre document à télécharger et à compléter par vos soins.
  • Votre document à télécharger comprenant une formation de 45 minutes avec un expert pour bien comprendre la manière de le compléter.
  • Notre prestation sur mesure est un accompagnement par nos experts pour réaliser votre document. 

Pour aller plus loin…

Vous avez désigné un référent Covid-19 au sein de votre entreprise ? Accompagnez-le dans ses missions grâce à notre livret de formation. La formation Référent Covid-19 sera un véritable allié pour l’aider à jouer ce rôle important dans les meilleures conditions. Il pourra ainsi bien faire respecter le protocole sanitaire, tout en appliquant les bonnes actions de prévention.

 

Contenus du support

Contenu

Questionnaire télétravail.
Charte du télétravail.
Evaluations des risques télétravail et son attestation.
Exemple type du tableau d'évaluation des risques télétravail.
Avenant au contrat de travail télétravail.
Entretien annuel télétravail.
Avis du CSE sur le passage en télétravail.
Fiche justificative impossibilité télétravail.
Modèle de lettre refus télétravail.

Formats de fichiers

Excel, PDF, Word

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