Risques psychosociaux

À partir de 140,00

L’employeur a l’obligation d’évaluer les risques psychosociaux de la même façon qu’il évalue les risques lors de la réalisation de son Document Unique.

Télécharger le document à compléter sans formationDocument complet et exhaustif, prêt à l’emploi. Vous devez le finaliser vous-même de façon simple et intuitive pour le rendre conforme.
Télécharger le document à compléter avec formation d'1 heureLa formation qui vous est proposée avec le document à télécharger, vous permet de comprendre précisément tous les aspects de cette mise en conformité. L'un de nos experts vous contactera afin de définir le jour et l’heure de votre formation à distance. Ensuite il ne vous reste plus qu’à le finaliser vous-même pour le rendre conforme.
Mission sur-mesure entièrement réalisée par l'un de nos expertsPrestation complète réalisée par l'un de nos experts. Afin que nous puissions vous contacter pour vous établir un devis adapté à vos attentes, complétez le formulaire ci-dessous. Nos prestations s'accompagnent d'une assistance technique illimitée d'un an pour la SST et de trois mois pour le RGPD.
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Description

L’employeur doit évaluer les risques psychosociaux. Le code du travail indique que le chef d’entreprise a une obligation de résultat quant à la protection de la santé physique et mentale de son personnel.

Risques pour le dirigeant en cas de défaut :

  • identiques à ceux du Document Unique ;
  • les responsabilités civiles et pénales du dirigeant peuvent être engagées au titre de ses obligations de prévention et de sécurité.

Plus de 50% des litiges devant les tribunaux de prud’hommes portent sur les RPS (source Magistrat CPH).

Article L4121-1 et suivants

Article L1152-1 et suivants

Code pénal :

Article 222-33-2 

 

Contenus du support
Contenu

Questionnaire d'opinion des salariés sur leur situation au travail.
Tableau de synthèse d'évaluation des facteurs de RPS.
Actions de prévention à mettre en place suite à l'évaluation réalisée.

Formats de fichiers

PDF, Word

Nombre de pages

25

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