Risques psychosociaux

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Toutes les entreprises sont concernées par les risques psychosociaux : vous l’êtes aussi. Intimement liés aux conditions de travail, aux relations et à l’organisation, ils doivent faire l’objet d’une évaluation précise. Quand on sait que 50% des litiges devant le Conseil de Prud’hommes (CPH) concernent les RPS, on comprend à quel point ces risques ne doivent pas être pris à la légère. Ce support vous aide à répondre à vos obligations.

Téléchargez le document à compléterDocument complet et exhaustif, prêt à l’emploi. Vous devez le finaliser vous-même de façon simple et intuitive pour le rendre conforme. Téléchargez le document + formation expert 1 heureLa formation qui vous est proposée avec le document à télécharger, vous permet de comprendre précisément tous les aspects de cette mise en conformité. L'un de nos experts vous contactera afin de définir le jour et l’heure de votre formation à distance. Ensuite il ne vous reste plus qu’à le finaliser vous-même pour le rendre conforme. Prestation sur mesure effectuée par nos expertsPrestation complète réalisée par l'un de nos experts. Afin que nous puissions vous contacter pour vous établir un devis adapté à vos attentes, complétez le formulaire ci-dessous. Nos prestations s'accompagnent d'une assistance technique illimitée d'un an pour la SST et de trois mois pour le RGPD.
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Description

Le cadre légal tout autour des RPS

Le Code du travail précise dans le 1er chapitre dédié aux obligations de l’employeur que ce dernier doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs. On parle de risques psychosociaux pour évoquer toutes les souffrances au travail, qui peuvent être à l’origine d’un stress intense : rythme soutenu, harcèlement moral, comportement hostile, etc. Pour les prévenir, l’employeur doit procéder à leur évaluation, au même titre que les autres risques professionnels. Il annexe ensuite le résultat à son Document unique

Quels risques en cas de manquement à vos obligations ? 

Le dirigeant qui ne procède pas à l’évaluation des RPS s’expose à différentes sanctions, qui sont les mêmes que dans le cadre du Document unique. Cela peut être une amende après contrôle, une faute inexcusable en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail lié à un RPS ou même une saisie du Conseil Prud’hommes s’il y a conflit avec un salarié. 

Notez également que le harcèlement peut être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende. L’employeur est mis en cause, même s’il n’est pas l’auteur des faits. Dans une situation de harcèlement, c’est en effet le dirigeant qui est responsable car il n’a pas su protéger son salarié. 

Les autres risques d’une mauvaise évaluation des RPS

Il n’y a pas que les sanctions qui doivent inquiéter l’employeur. En effet, les différents RPS ont aussi bien des répercussions sur la santé mentale et physique des employés que sur l’entreprise en elle-même. Lorsque les salariés se sentent mal, la société déplore souvent :

  • Un taux d’absentéisme plus élevé.
  • Un turn-over plus important.
  • Une qualité de travail plus faible.
  • Une discipline dégradée.
  • Une productivité moins forte.
  • Des accidents de travail plus nombreux.
  • Un climat social moins favorable. 

Les risques psychosociaux : l’état des lieux 

Des troubles du sommeil à l’irritabilité en passant par la fatigue nerveuse, les salariés qui souffrent de symptômes liés aux RPS sont en forte croissance, comme en témoigne l’étude de la DARES de 2016. 31% des actifs français doivent cacher leurs émotions au travail. 64% d’entre eux subissent des pressions régulières, notamment sur les délais. Enfin, ils sont aussi 64% à estimer qu’ils manquent d’autonomie dans leurs activités. 

Ces situations de travail sont autant de risques psychosociaux. Maladies cardiovasculaires, troubles musculosquelettiques, dépression et anxiété, épuisement professionnel, burn out, suicide : les conséquences sont nombreuses, et parfois, dramatiques. 

Que contient notre support risques psychosociaux ?

Nous vous proposons un support exhaustif, qui contient une analyse complète des différents risques mais aussi un questionnaire d’opinion pour connaître le ressenti des salariés. Suite à l’évaluation, vous retrouverez également dans ce téléchargement un document qui liste toutes les actions de prévention à mettre en place

Le questionnaire d’opinion des salariés sur leur situation au travail

Notre questionnaire permet d’étudier les différentes catégories de risques en analysant directement les réponses des salariés. Les questions portent sur la quantité et la qualité du travail, sur leur autonomie, sur l’utilisation de leurs compétences et sur tous les liens sociaux et le soutien, au niveau de la hiérarchie et des pairs. 

Le tableau de synthèse d’évaluation des facteurs de RPS

Pour évaluer les risques psychosociaux, les facteurs se classent en 6 axes.

  • Les exigences au travail (par exemple, manque de clarté dans les délais et les objectifs, intensification des horaires, etc).
  • Les exigences émotionnelles (contacts difficiles avec les différents interlocuteurs, violences physiques ou verbales, etc).
  • Le manque d’autonomie (faibles marges de manœuvre, contraintes dans le rythme de travail, etc).
  • Les mauvaises relations de travail.
  • Les conflits de valeur (impression de faire des tâches inutiles, perte de sens du travail pour un salarié).
  • L’insécurité de la situation de travail (précarité du contrat, salaires versés en retard, etc). 

Les actions de prévention à mettre en place

Après l’évaluation, les différents facteurs de risques psychosociaux mis en lumière doivent être le point de départ d’un plan d’action. L’entreprise doit en effet entrer dans une démarche de prévention, idéalement centrée sur le travail et sur son organisation, pour lutter contre les RPS. Chaque structure devra adopter sa propre méthode mais globalement, prévenir les risques psychosociaux implique de déployer de nouvelles méthodes, plus favorables pour les salariés. Mieux utiliser les compétences des salariés, donner plus d’autonomie, privilégier un management participatif : voici quelques moyens efficaces pour redonner à chacun sa place. 

Cette étape se fait en plusieurs temps :

  1. Un questionnaire complet est remis aux salariés..
  2. Une synthèse des questionnaires est réalisée.
  3. Des actions de prévention en lien avec les RPS sont définies de façon globale.
  4. Des actions de prévention des RPS sont définies de façon individuelle.
  5. L’analyse complète est annexée au DUERP (hors questionnaires). 

Commander le support risques psychosociaux en quelques clics

Nos documents s’adaptent à vos besoins. Retrouvez votre support risques psychosociaux sous trois formes : 

  • Votre document à télécharger et à compléter par vos soins. 
  • Votre document à télécharger comprenant une formation d’une heure avec un expert avec un expert pour bien comprendre la manière de le compléter.
  • Notre prestation sur mesure est un accompagnement par nos experts pour réaliser votre document. 

Pour aller plus loin…

En tant qu’employeur, vous devez procéder à une cartographie complète des risques professionnels. Les RPS ne sont donc pas les seuls concernés. Tous les risques pour la santé et la sécurité des salariés doivent être recensés dans votre DUERP. Lorsque les conditions de travail exposent les employés à des facteurs de pénibilité (travail de nuit ou exposition au bruit, par exemple), vous devez également les déclarer, afin de déclencher l’ouverture de leur Compte Professionnel de Prévention. Ces différents supports sont téléchargeables sur notre boutique en ligne, afin de vous aider à vous mettre facilement et rapidement en conformité

 

Contenus du support

Contenu

Questionnaire d'opinion des salariés sur leur situation au travail.
Tableau de synthèse d'évaluation des facteurs de RPS.
Actions de prévention à mettre en place suite à l'évaluation réalisée.

Formats de fichiers

PDF, Word

Nombre de pages

25

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