Note informative sur la mise en place du RGPD

Description

Le RGPD : quelles sont vos obligations ? 

Depuis 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données alimente le débat public. Et pour cause, les nouvelles mesures publiées en mai 2018 ont entraîné de nombreux changements au sein de tous les organismes, publics ou privés. Les entreprises doivent s’adapter à des règles de plus en plus strictes pour protéger les données personnelles qu’elles récoltent au quotidien.
Vous aussi, vous êtes donc tenu de :

• Faire une cartographie de toutes les données recueillies et des différents traitements dont elles font l’objet : cette étape consiste à constituer un registre de traitements.
• Faire le tri dans toutes vos données et supprimer celles qui ne sont pas nécessaires pour poursuivre vos activités professionnelles.
• Adopter les bonnes mesures pour respecter les droits des personnes et les informer.
• Sécuriser toutes les données personnelles.

Après cette démarche en 4 temps, vous devrez ensuite indiquer à toutes les personnes concernées que votre entreprise ou votre organisme est bien conforme au RGPD, par le biais d’une note informative. 

Votre devoir d’information

La mise en conformité est la toute première étape de votre plan d’action RGPD. Pour assurer la plus grande transparence, il faudra ensuite bien informer toutes les personnes dont vous récoltez les données. En effet, le RGPD impose “une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées.”

À ce titre, vous devez fournir les informations suivantes :

• La finalité des différents traitements de données personnelles,
• Le type de traitements des données personnelles,
• Leurs droits d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles. 

Il faudra donc informer vos clients, salariés, prestataires, sous-traitants et fournisseurs de l’identité et des coordonnées de l’organisme (et du responsable de traitement, le cas échéant), des finalités et de la base légale du traitement des données, du caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données, des destinataires, de la durée de conservation des données, des droits des personnes concernées, des coordonnées du DPO et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Que contient notre note informative sur la mise en place du RGPD ? 

Il est important d’informer toutes les personnes dont vous récoltez les données personnelles de votre mise en place du RGPD. Cette note a vocation à les rassurer quant à l’utilisation et à la protection de leurs informations mais aussi à montrer votre transparence et votre professionnalisme. Au-delà de l’obligation légale que représente le RGPD, votre mise en conformité est une véritable valeur ajoutée à mettre en avant auprès de toutes les personnes avec qui vous travaillez.

Cette note informative devra être mise à disposition des salariés, des clients, des fournisseurs, des prestataires et des sous-traitants. Elle peut également être intégrée directement au site web, pour un accès encore plus simple et rapide. 

Commander notre note informative sur la mise en place du RGPD en quelques clic

La note informative est directement téléchargeable en PDF / Word. Vous pourrez ensuite la compléter vous-même avec les informations de votre entreprise.

Pour vous aider dans votre démarche RGPD, nos experts sont à votre disposition. En plus de tous les supports qui sont disponibles au téléchargement sur notre boutique en ligne, vous pouvez accéder à des prestations sur mesure. Ce service vous permettra de faire un bilan complet des actions à mettre en place pour assurer votre conformité RGPD. 

Pour aller plus loin…

Notre note informative est disponible en support unique sur notre site. Elle est aussi intégrée dans différents packs : l’occasion pour vous de profiter en un seul téléchargement de plusieurs documents indispensables pour votre mise en conformité RGPD. 

Retrouvez cette note dans notre Pack RH, conçu pour vous mettre en règle vis-à-vis de vos salariés et de l’utilisation de leurs données personnelles. Elle est aussi intégrée dans notre Pack Global, qui regroupe tous les supports incontournables en matière de RGPD.