Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Description

Quels sont les enjeux du Compte Professionnel de Prévention ? 

La santé et la sécurité des travailleurs doivent être une priorité. À ce titre, l’objectif du C2P est de déterminer les différents facteurs de risques des salariés et de cumuler des points en fonction de leur exposition. Lorsqu’un employé est exposé à un facteur de risque, il cumule chaque année 4 points (le double s’il est né avant juillet 1956). Ces points sont plafonnés au nombre de 100. Une fois ce seuil atteint, le salarié peut :

• Faire une formation pour accéder à un poste moins exposé à la pénibilité.
• Demander un temps partiel sans perte de salaire.
• Réaliser une demande de départ anticipé à la retraite.

Le cadre légal du Compte Professionnel de Prévention

Les facteurs de risques professionnels concernés par le C2P sont listés dans l’article L4161-1 du Code du travail.

Quelles sont les entreprises concernées par le C2P ? 

Toutes les entreprises affiliées au Régime Général ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) ont l’obligation de mettre en œuvre le Compte Professionnel de Prévention. Les salariés exclus du dispositif sont ceux qui ont un contrat de droit public, qui sont affiliés à des régimes spéciaux ou qui sont employés par des particuliers. 

Les risques en cas de manquement à vos obligations

Des contrôles peuvent être effectués par des agents assermentés pour vérifier la conformité de l’entreprise par rapport aux facteurs de risques professionnels. En quoi les inspections consistent-elles ? Les organismes vérifient l’ampleur de l’exposition aux risques ainsi que les données déclarées. Chaque déclaration inexacte ou incomplète peut faire l’objet d’une pénalité, à hauteur de 50% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3428€ pour 2021) par salarié concerné. Le contrôle porte sur les trois années civiles précédentes. 

Bon à savoir : vous avez la possibilité de rectifier les 3 années précédentes lors de votre déclaration. Il est encore temps d’éviter les sanctions pour 2020, 2019 et 2018 ! 

Les risques ne s’arrêtent pas là. Les sanctions peuvent être encore plus importantes en cas de recours du salarié ou de maladie professionnelle et/ou accident du travail en lien avec l’un des 4 facteurs soumis à un traitement particulier.

Que contient notre support Compte Professionnel de Prévention ? 

Prévenir la pénibilité au travail est votre devoir en tant qu’employeur. Toutes ces obligations liées à la réglementation SST vous exposent à des démarches admnistratives lourdes et chronophages. Notre support Compte Professionnel de Prévention vous aide à être en règle et à assurer la protection de vos salariés. 

Le volet de prévention avec les 6 facteurs de pénibilité

On recense six facteurs d’exposition dans le cadre du Compte Professionnel de Prévention : 

• Le risque hyberbare ;
• Le travail de nuit ;
• Le travail en équipes successives alternantes ;
• Le travail répétitif ;
• Les températures extrêmes ; 
• Le bruit.

Leur évaluation se base sur leur intensité, par exemple la mesure des décibels pour le facteur lié au bruit, et sur leur temporalité, qui correspond à la durée d’exposition. Pour chaque risque, il existe des seuils associés. Ils doivent être appréciés en tenant compte des différents équipements de protection (collective ou individuelle) qui sont à la disposition de l’employé (casque antibruit par exemple).

Ce support vous permettra d’évaluer les différents facteurs de pénibilité. 

Exemple : pour le travail de nuit, le risque professionnel est présent au-delà de 120 nuits par an, avec, a minima, 1 heure de travail entre minuit et 5 heures. Pour des températures extrêmes, la pénibilité est définie par une température inférieure ou égale à 5° ou supérieure ou égale à 30°, à raison de plus de 900 heures par an. 

Le tableau d’analyse renforcée des 4 facteurs soumis à un traitement particulier

Il existe 4 autres critères de pénibilité qui bénéficient d’un traitement spécifique et qui ne figurent pas dans le Compte Professionnel de Prévention. Nous vous proposons un outil complet pour procéder à l’analyse renforcée de ces critères.

Il s’agit : 

• Des postures pénibles ;
• Des manutentions manuelles de charges ;
• Des vibrations mécaniques ;
• Des agents chimiques dangereux. 

Si l’un de ces facteurs entraîne une incapacité permanente, le salarié peut effectuer une demande de retraite anticipée dès l’âge de 60 ans. 

Le tableau de synthèse à remettre à l’expert-comptable, pour la DSN

Tous les salariés concernés par le C2P doivent être déclarés par le biais de la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Cette dernière s’effectue via le logiciel de paie. Cette étape est indispensable pour la création du Compte Professionnel de Prévention. Chaque salarié pourra ensuite se connecter individuellement en ligne à son propre compte, pour consulter son solde et utiliser ses points. 

Toutes les analyses devront être validées et signées par les collaborateurs, puis, annexées au document unique. 

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Nos supports s’adaptent à vos besoins. Retrouvez vos outils C2P sous trois formes : 

• Votre document à télécharger et à compléter par vos soins.
• Votre document à télécharger comprenant une formation de 45 minutes avec un expert pour bien comprendre la manière de le compléter.
• Notre prestation sur mesure est un accompagnement par nos experts pour réaliser votre document. 

Pour aller plus loin…

La santé et la sécurité au travail ? C’est un sujet plus que jamais au cœur de l’actualité. Pour bien les respecter, l’employeur est soumis à de nombreuses obligations dont il n’a parfois même pas conscience. Se mettre en conformité répond à un double enjeu : vous protéger en cas de contrôle et assurer la protection des salariés. Et pour que cette procédure soit simple, fluide et rapide, nous vous proposons un Pack Global qui contient tous nos produits relatifs à la SST et qui s’adapte à votre secteur d’activité.