Référent Santé et Sécurité au Travail

Description

Quel est le rôle du Référent Santé et Sécurité au Travail dans l’entreprise ? 

Le Réferent SST est un salarié de l’entreprise qui est désigné par l’employeur. Il peut être interne à l’entreprise : il fait alors partie des effectifs. Si aucun employé n’est compétent dans votre structure, vous pouvez choisir un Référent SST au sein d’un organisme externe.

Cependant, en choisissant un employé de votre entreprise, la coordination sera bien meilleure pour toutes les actions à mener conjointement. C’est aussi l’occasion pour l’employeur de profiter d’une organisation plus souple et plus flexible. Il pourra également confier les différentes activités SST à une personne qui connaît déjà le fonctionnement de l’entreprise et les collaborateurs. 

Que dit la loi au sujet du Référent SST ?

La désignation du Référent SST est obligatoire depuis le 1er juillet 2012, comme indiqué dans l’article L4644-1 du Code du travail. Cela concerne toutes les entreprises, peu importe leur secteur ou leur taille. En cas de manquement à cette obligation, vous vous mettez en situation d’infraction au Code du travail. En termes plus concrets, sachez que l’employeur peut alors être accusé de faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Qui peut être nommé Référent SST ?

N’importe quel employé volontaire peut se proposer pour être Référent SST au sein de son entreprise. Il n’y a pas de diplôme spécifique à avoir : c’est au dirigeant d’évaluer les compétences et/ou l’expérience professionnelle du salarié en question. Ce dernier pourra bénéficier d’une formation complémentaire, s’il ne dispose pas de toutes les bases nécessaires pour sa mission de Réferent SST. 

Notre support de formation dédié au Référent SST

Pour qu’il puisse réaliser ses différentes activités dans les meilleures conditions, il est indispensable de former le Référent SST. Ce n’est pas qu’une simple recommandation, mais bien une obligation légale. En effet, le Code du travail indique que l’employeur est tenu de fournir au salarié, à sa demande, une formation en matière de santé au travail. 

La formation Référent SST

En tant que Référent SST, l’employé désigné doit se charger de différentes missions :

• Participation à la rédaction du Document unique d’évaluation des risques professionnels.
• Gestion des plans d’actions.
• Diffusion des consignes de sécurité.
• Information des nouveaux embauchés sur les dangers.
• Contrôle de la bonne réalisation des vérifications obligatoires du matériel et des équipements. 

Notre support contient un manuel complet de formation, afin que le Référent SST puisse mener à bien ses missions.

L’avenant au contrat de travail pour le Référent SST

Pour bien encadrer les missions de votre Référent SST, nous vous proposons en annexe un avenant au contrat de travail. Ce document permettra de donner un cadre légal à toutes les activités du salarié référent.  

Commander la formation Référent Santé et Sécurité au Travail en quelques clics

Nos supports s’adaptent à vos besoins. Retrouvez votre formation Référent SST sous trois formes : 

• Votre document à télécharger pour comprendre la mission du référent.
• Votre document à télécharger comprenant une formation de 30 minutes avec un expert pour bien comprendre la mission du référent.
• Notre prestation sur mesure est un accompagnement par nos experts pour réaliser votre formation.

Pour aller plus loin…

Depuis 2020, de nouvelles obligations se sont imposées aux employeurs avec l’arrivée de la pandémie de COVID-19. Comme indiqué dans le protocole sanitaire national, vous devez également, par exemple, désigner un Référent COVID-19. Comme le Référent SST, il s’agit d’un salarié volontaire, qui exerce cette mission sur son temps de travail. Il doit aussi être formé afin d’assurer la bonne application des mesures sanitaires auprès des collaborateurs. Sur notre boutique en ligne, nous vous proposons une formation complète Référent COVID-19. Pensez à bien vous mettre en conformité : la COVID-19 représente un nouveau risque professionnel à prendre en compte dans votre démarche SST.