PACK Risques chimiques

Description

Le point sur les risques chimiques au sein de l’entreprise

Les risques chimiques sont à prendre très au sérieux. Le Code du travail encadre leur manipulation, dans l’article R4412-1 et suivants. Il est notamment précisé que l’employeur doit évaluer les risques encourus sur la santé et la sécurité des travailleurs, pour toutes les activités susceptibles de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux. Ce contrôle devra être renouvelé régulièrement, et plus particulièrement à chaque modification des conditions qui peuvent affecter la santé et la sécurité des employés. 

Important : l’évaluation des risques doit intégrer toutes les activités. Celles d’entretien et de maintenance en font donc partie. 

Quels risques en cas de manquement à vos obligations ? 

Il faut savoir que le risque chimique faisait auparavant partie des 10 critères de pénibilité : un risque à ne pas prendre à la légère ! Même s’il a été exclu, il doit toujours faire l’objet d’un traitement particulier. 

Concrètement, qu’est-ce que cela implique côté employeur ? Un salarié peut partir en retraite dès 60 ans, s’il est atteint d’une incapacité permanente (au moins 10% d’origine professionnelle) reconnue par l’Assurance maladie. Et si elle est en lien avec un risque chimique, l’employé peut alors prendre sa retraite anticipée sans autre condition. Un départ avancé de 24 mois, dont la réparation financière serait à la charge du dirigeant…

La démarche de prévention des risques chimiques

Au sein de l’entreprise, toute nouvelle activité qui implique la manipulation de produits chimiques dangereux doit faire l’objet d’une évaluation des risques et, le cas échéant, de mesures de prévention adaptées.

L’évaluation des risques chimiques

Pour procéder à une évaluation des risques chimiques en bonne et due forme, l’employeur doit prendre en compte plusieurs éléments :

• Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur le lieu de travail.
• Les informations communiquées par le fournisseur des produits, en relation avec la SST.
• Tous les renseignements complémentaires.
• La nature, la durée et le degré de l’exposition.
• Les conditions de déroulement des activités qui impliquent les agents chimiques.
• Les valeurs limites d’exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret.
• L’effet des mesures de prévention prises pour le risque chimique.
• Les conclusions du médecin du travail. 
• Les propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels.

Lorsque des activités impliquent l’utilisation de plusieurs agents chimiques, il faut alors étudier les risques combinés. 

Suite à l’évaluation, les résultats devront être transmis au CSE ou à défaut, à tous les travailleurs de l’entreprise, et au médecin du travail. Ils seront également annexés au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). 

Les mesures de prévention

L’évaluation des risques est la première étape de la démarche de prévention. Elle permet en effet de définir les mesures adaptées, pour supprimer ou réduire le risque d’exposition aux produits chimiques dangereux. Cela passe par plusieurs actions :

• Une réorganisation des méthodes de travail.
• Un matériel adéquat et des procédures d’entretien régulières.
• Un nombre réduit de travailleurs exposés ou susceptibles de l’être.
• Une réduction de la durée et de l’intensité de l’exposition.
• Des règles strictes d’hygiène. 
• Une quantité réduite d’agents chimiques présents sur le lieu de travail.
• Des procédures de travail adaptées, pour assurer la sécurité pendant la manutention, le stockage et le transport sur le lieu de travail des agents chimiques dangereux.

Que contient notre Pack Risques chimiques ? 

Notre Pack Risques chimiques vous fournit tous les supports nécessaires pour encadrer l’utilisation des agents chimiques au sein de votre entreprise. 

La fiche inventaire mélanges et substances chimiques

Point de départ de votre évaluation des risques et de votre démarche de prévention, la fiche inventaire vous permettra de répertorier tous les agents chimiques et les mélanges qui sont utilisés sur le lieu de travail. 

La notice de poste

Si l’évaluation révèle des risques chimiques, l’employeur doit réaliser une notice de poste, conformément à l’article R4412-39, pour chaque activité qui expose les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice permet d’informer les salariés des risques auxquels ils s’exposent mais aussi des mesures préventives adoptées. Ce support liste également les règles d’hygiène et les consignes d’utilisation des équipements de protection collective ou individuelle. 

L’étiquetage des produits chimiques

Selon l’article R4412-39-1, l’étiquette ou inscription figurant sur l’emballage d’un produit ou d’un mélange dangereux doit indiquer clairement les substances contenues et les dangers représentés. Retrouvez dans notre pack les pictogrammes pour étiqueter vos produits chimiques. 

Aller plus loin…

La santé et la sécurité au travail sont des sujets sur lesquels vous devez toujours rester en alerte. Pour assurer la protection de tous vos employés, mais aussi la vôtre, vous devez procéder à une évaluation complète des risques : c’est l’objet du DUERP, que nous vous proposons sur notre boutique en ligne. Le document unique d’évaluation des risques professionnels est votre bible en termes de santé et de sécurité ! Vous pouvez également le retrouver au sein de notre Pack Global SST, qui comprend aussi le Pack Risques chimiques.