SÉLECTION DU MOMENT
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DOCUMENT UNIQUE EvRP
L'employeur transcrit et met à jour dans un Document Unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Notre Document Unique intègre le risque lié au Covid-19. Format au choix : Word modifiable ou Excel modifiable avec annexes informatives en format PDF.
160,00€ HT
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PLAN D'ACTION COVID-19 ET LIVRET D'INFORMATION RENFORCEE
Le « Plan d’action COVID-19 » est une analyse spécifique de ce nouveau risque professionnel. Il doit être annexé au Document Unique afin de le mettre à jour. Le Livret d'Information renforcée permettra à chaque salarié de connaître les différentes mesures sanitaires dans l'Entreprise (avec une attestation de bonne réception). Le Plan est en format Excel modifiable, le Livret en format PDF.
150,00€ HT
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REGISTRES DE TRAITEMENTS
La mise en place de vos registres de traitements est la base de votre mise conformité au RGPD. Format Excel modifiable avec annexe RGPD (Word modifiable) présentant les différentes actions à réaliser.
250,00€ HT
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COMPTE PROFESSIONNEL PREVENTION (C2P)
La pénibilité au travail : le Compte de Pénibilité (C3P) créé en 2015, devenu fin 2017 le Compte de Prévention (C2P). IMPORTANT : 2020 est la dernière année pour régulariser le C3P. Documents inclus : volet pénibilité + tableau de synthèse à remettre à votre Expert-Comptable. Format Word modifiable.
140,00€ HT
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RISQUES PSYCHOSOCIAUX
L'employeur doit évaluer les risques psychosociaux de la même façon qu'il évalue les risques lors de la réalisation de son Document Unique. Format Word modifiable.
140,00€ HT
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est un outil indispensable pour "fixer les règles du jeu" dans l'Entreprise. Format Word modifiable avec annexe descriptive de mise en oeuvre.
150,00€ HT
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RÉFÉRENT SÉCURITÉ ET SANTE AU TRAVAIL
Le Référent Sécurité Santé au Travail a pour mission de suivre les activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise.
66,00€ HT
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AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
La collecte des données personnelles des salariés implique une mise à jour des contrats de travail. Format Word modifiable.
80,00€ HT
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CHARTE INFORMATIQUE
La charte informatique définit les règles de sécurité, d'utilisation et de protection informatiques dans l'entreprise, elle n’est pas nécessairement liée à un site internet. Format Word modifiable.
120,00€ HT
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CLAUSES CONTRACTUELLES DE SOUS TRAITANCE
L'intervention d’un sous-traitant nécessite de mettre à jour le contrat qui vous lie avec cette clause RGPD. Format Word modifiable.
125,00€ HT
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE RGPD
Pour être en conformité avec le RGPD, les Conditions Générales de Vente doivent disposer d’une clause spécifique. Format Word modifiable.
80,00€ HT
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CLAUSES D'INFORMATION POUR L’UTILISATION DE BADGES
L’utilisation de badges pour réglementer l’accès aux locaux constitue un registre de traitements. Format Word modifiable.
80,00€ HT
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CLAUSE D'INFORMATION POUR LA GÉOLOCALISATION DES VÉHICULES DES SALARIÉS
La clause d'information en cas de géolocalisation des véhicules est une note à transmettre à chaque salarié au moment de l'embauche. Format Word modifiable.
125,00€ HT
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CLAUSE D'INFORMATION POUR LA VIDÉOSURVEILLANCE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL
En cas de vidéosurveillance sur le lieu de travail une clause d'information doit être mise à disposition des salariés (note de service, panneau d'information).
125,00€ HT
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MODELE DE CLAUSE POUVANT ETRE UTILISEES EN CAS DE MAINTENANCE PAR UN TIERS
Les opérations de maintenance réalisées par des tiers doivent faire l’objet d’un encadrement. Format Word modifiable.
80,00€ HT
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MODELE DE BANDEAU D'INFORMATION PREALABLE (POUR SITE INTERNET)
Tout internaute se rendant sur un site internet doit être informé. Format Word modifiable.
60,00€ HT
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MODELE DE NOTE INFORMATIVE SUR LA MISE EN PLACE DU RGPD
Une note informative concernant la mise en place du RGPD doit être mise à disposition. Format Word modifiable.
80,00€ HT
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ARBRE DES CAUSES ET DECLARATION D'UN EVENEMENT INDESIRABLE
Lors d'un accident du travail ou presque accident, il est indispensable d'analyser les raisons qui l'ont provoqué afin de mener des actions correctives ou préventives. L'arbre des causes et le formulaire de déclaration d'un événement indésirable sont des outils créés dans ce but. Format Excel modifiable.
218,00€ HT
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET MENTIONS LEGALES
La Politique de Confidentialité d’un site internet doit comporter certaines dispositions pour satisfaire au RGPD. Format Word modifiable.
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PACK GLOBAL SECURITE SANTE AU TRAVAIL (SST)
EN UN CLIC : retrouvez l'intégralité de nos documents SST !
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