Plan de Prévention des Risques et PPSPS

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Obligation du dirigeant, ce que dit la loi :

 
Lorsque deux entreprises travaillent en coactivité, elles établissent un plan de prévention selon certaines conditions. Lors de l'inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrices et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de
prévenir ces risques.
 

Bon à savoir :

Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :
 
  1. Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois.
  2. Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). Ce plan est communiqué au coordonnateur.
 

Risques pour le dirigeant en cas de défaut :

Lorsqu’un plan de prévention doit être établi, si celui-ci n’est pas réalisé, les employeurs respectifs restent responsables de leurs propres salariés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il est impératif d’imposer à l’autre dirigeant la mise en place d’un plan de prévention si celui-ci s’avère nécessaire.
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