CHARTE INFORMATIQUE

La charte informatique définit les règles de sécurité, d'utilisation et de protection informatiques dans l'entreprise, elle n’est pas nécessairement liée à un site internet. Format Word modifiable.

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PACK : PLATINUM

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NOS FORMULES POUR CETTE PRESTATION :

Pack Silver : document téléchargeable, complet et exhaustif, prêt à l’emploi.
Pack Gold : document téléchargeable avec une formation à distance de 45 minutes avec l'un de nos experts.
Pack Platinum : prestation complète réalisée par l'un de nos experts (sur devis).

Présentation de nos formules Silver, Gold et Platinum

PACK SILVER : il s’agit d’un document téléchargeable, complet et exhaustif qui est prêt à l’emploi. Vous devez le finaliser vous-même de façon simple et intuitive pour le rendre conforme. Vous pouvez le commander en ligne.

PACK GOLD : il s’agit d’un document téléchargeable, accompagné d’une formation en ligne avec l'un de nos experts. Ce support est complet, exhaustif et prêt à l’emploi. La formation qui vous est proposée vous permet de comprendre précisément tous les aspects de cette mise en conformité. Une fois votre commande passée en ligne vous êtes contacté par notre expert afin de définir le jour et l’heure de votre formation à distance. Ensuite il ne vous reste plus qu’à le finaliser vous-même de façon simple et intuitive pour le rendre conforme. Vous pouvez le commander en ligne.

PACK PLATINUM : il s’agit d’une prestation complète qui est réalisée par l'un de nos experts. Pour cela vous devez remplir le questionnaire mis à votre disposition, un devis vous est établi et dès réception de votre accord, notre expert vous contacte directement afin de déterminer l’heure et le jour de l’entretien.
Le jour de l’entretien, notre expert aborde avec vous les différents thèmes afin de recueillir toutes les informations nécessaires à la rédaction de votre document. Une fois rédigé, celui-ci vous est envoyé par mail. Vous bénéficiez d’une assistance technique illimitée de trois mois.

Charte informatique

La charte informatique définit les règles de sécurité, d'utilisation et de protection informatiques dans l'entreprise, elle n’est pas nécessairement liée à un site internet.

Le contenu d‘une charte informatique :

Le contenu d’une charte informatique est libre, à la différence de celui du règlement intérieur qui est juridiquement encadré.

Dans le domaine informatique, le règlement intérieur contient souvent quelques dispositions relatives à l‘utilisation par les salariés du matériel informatique ou des nouvelles technologies appartenant à l‘entreprise à des fins personnelles.

Une charte informatique, annexée au règlement intérieur :

Une charte informatique, annexée au règlement intérieur et régulièrement déposée et communiquée, permet de compléter les règles fixées par le règlement intérieur dans ce domaine, en fixant un cadre adapté à l‘utilisation par les salariés des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : ordinateur, logiciel, messagerie électronique, Internet, Intranet.

Attention : Une charte ne peut pas porter atteinte à des dispositions impératives et d‘ordre public. Ainsi par exemple, elle ne peut pas porter une atteinte injustifiée aux droits de la personne ou aux libertés individuelles et collectives.

L’employeur a intérêt à annexer la Charte informatique au Règlement Intérieur afin de lui donner une force contraignante.

Que contient une charte informatique ?

Cette charte doit à minima contenir les éléments suivants :

• Rappel des règles de protection des données et les sanctions encourues en cas de non-respect de celles-ci ;

• Le champ d’application de la charte qui inclut notamment :

-> Les modalités d’intervention des équipes chargées de la gestion des ressources informatiques de l’organisme ;

-> Les moyens d’authentification utilisés par l’organisme ;

-> Les règles de sécurité auxquelles les utilisateurs doivent se conformer, ce qui doit inclure notamment de :

o Signaler au service informatique interne toute violation ou tentative de violation suspectée de son compte informatique et de manière générale tout dysfonctionnement ;

o Ne jamais confier son identifiant/mot de passe à un tier ;

o Ne pas installer, copier, modifier, détruire des logiciels sans autorisation ;

o Verrouiller son ordinateur dès que l’on quitte son poste de travail ;

o Ne pas accéder, tenter d’accéder ou supprimer des informations si cela ne relève pas des tâches incombant à l’utilisateur ;

o Respecter les procédures préalablement définies par l’organisme afin d’encadrer les opérations de copie de données sur des supports amovibles, notamment en obtenant l’accord préalable du supérieur hiérarchique et en respectant les règles de sécurité

La Charte Informatique doit préciser les modalités d’utilisation des moyens informatiques et de télécommunications mis à disposition comme :

• Le poste de travail ;

• Les équipements nomades (notamment dans le cadre du télétravail) ;

• Les espaces de stockage individuels ;

• Les réseaux sociaux ;

• Les conditions d’utilisation des dispositifs personnels ;

• L’internet ;

• La messagerie électronique

• La téléphonie

La Charte Informatique doit préciser les conditions d’administration du système d’information et l’existence, le cas échéant de :

• Systèmes automatiques de filtrage ;

• Systèmes automatiques de traçabilité ;

• Gestion du poste de travail

Enfin, la Charte Informatique doit définir les responsabilité et sanctions encourues en cas de non-respect de cette dernière

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