Prestations RGPD
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REGISTRES DE TRAITEMENTS
La mise en place de vos registres de traitements est la base de votre mise conformité au RGPD. Format Excel modifiable avec annexe RGPD (Word modifiable) présentant les différentes actions à réaliser.
250,00€ HT
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CHARTE INFORMATIQUE
La charte informatique définit les règles de sécurité, d'utilisation et de protection informatiques dans l'entreprise, elle n’est pas nécessairement liée à un site internet. Format Word modifiable.
120,00€ HT
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AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
La collecte des données personnelles des salariés implique une mise à jour des contrats de travail. Format Word modifiable.
80,00€ HT
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET MENTIONS LEGALES
La Politique de Confidentialité d’un site internet doit comporter certaines dispositions pour satisfaire au RGPD. Format Word modifiable.
80,00€ HT
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CLAUSES CONTRACTUELLES DE SOUS TRAITANCE
L'intervention d’un sous-traitant nécessite de mettre à jour le contrat qui vous lie avec cette clause RGPD. Format Word modifiable.
125,00€ HT
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE RGPD
Pour être en conformité avec le RGPD, les Conditions Générales de Vente doivent disposer d’une clause spécifique. Format Word modifiable.
80,00€ HT
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MODELE D'ATTESTATION JUSTIFICATIVE MISE EN CONFORMITE RGPD
Tout organisme doit prévoir un justificatif de mise en conformité RGPD. Format Word modifiable.
80,00€ HT
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CLAUSES D'INFORMATION POUR L’UTILISATION DE BADGES
L’utilisation de badges pour réglementer l’accès aux locaux constitue un registre de traitements. Format Word modifiable.
80,00€ HT
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CLAUSE D'INFORMATION EN CAS DE GÉOLOCALISATION DES VÉHICULES DES SALARIÉS
La clause d'information en cas de géolocalisation des véhicules est une note à transmettre à chaque salarié au moment de l'embauche. Format Word modifiable.
125,00€ HT
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CLAUSE D'INFORMATION EN CAS DE VIDÉOSURVEILLANCE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL
En cas de vidéosurveillance sur le lieu de travail une clause d'information doit être mise à disposition des salariés (note de service, panneau d'information).
125,00€ HT
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MODELE DE CLAUSE POUVANT ETRE UTILISEES EN CAS DE MAINTENANCE PAR UN TIERS
Les opérations de maintenance réalisées par des tiers doivent faire l’objet d’un encadrement. Format Word modifiable.
80,00€ HT
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MODELE DE BANDEAU D'INFORMATION PREALABLE (POUR SITE INTERNET)
Tout internaute se rendant sur un site internet doit être informé. Format Word modifiable.
60,00€ HT
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MODELE DE NOTE INFORMATIVE SUR LA MISE EN PLACE DU RGPD
Une note informative concernant la mise en place du RGPD doit être mise à disposition. Format Word modifiable.
80,00€ HT
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PACK REGISTRES DE TRAITEMENTS
Les documents de base pour bien commencer votre mise en conformité au RGPD.
180,00€ HT
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PACK SITE INTERNET
Les documents nécessaires pour mettre en conformité RGPD votre site internet.
112,00€ HT
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PACK CLIENTELE
Ce pack regroupe la clause RGPD pour vos CGV et le modèle d'attestation justificative de mise en conformité au RGPD.
128,00€ HT
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PACK CONTROLE DES ACCES
Les documents nécessaires pour gérer les différentes formes d'accès dans une entreprise (mot de passe, habilitation, badges etc).
144,00€ HT
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PACK GEOLOCALISATION
Ce pack inclus la clause d'information en cas de géolocalisation des salariés.
80,00€ HT