Prestations RGPD
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REGISTRES DE TRAITEMENTS
La mise en place de vos registres de traitements est la base de votre mise conformité au RGPD. Format Excel modifiable avec annexe RGPD (Word modifiable) présentant les différentes actions à réaliser.
250,00€ HT
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CHARTE INFORMATIQUE
La charte informatique définit les règles de sécurité, d'utilisation et de protection informatiques dans l'entreprise, elle n’est pas nécessairement liée à un site internet. Format Word modifiable.
120,00€ HT
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AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
La collecte des données personnelles des salariés implique une mise à jour des contrats de travail. Format Word modifiable.
80,00€ HT
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET MENTIONS LEGALES
La Politique de Confidentialité d’un site internet doit comporter certaines dispositions pour satisfaire au RGPD. Format Word modifiable.
80,00€ HT
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CLAUSES CONTRACTUELLES DE SOUS TRAITANCE
L'intervention d’un sous-traitant nécessite de mettre à jour le contrat qui vous lie avec cette clause RGPD. Format Word modifiable.
125,00€ HT
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE RGPD
Pour être en conformité avec le RGPD, les Conditions Générales de Vente doivent disposer d’une clause spécifique. Format Word modifiable.
80,00€ HT
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CLAUSES D'INFORMATION POUR L’UTILISATION DE BADGES
L’utilisation de badges pour réglementer l’accès aux locaux constitue un registre de traitements. Format Word modifiable.
80,00€ HT
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CLAUSE D'INFORMATION EN CAS DE GÉOLOCALISATION DES VÉHICULES DES SALARIÉS
L’utilisation d’un système de géolocalisation des véhicules constitue un registre de traitements. Format Word modifiable.
125,00€ HT
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CLAUSE D'INFORMATION EN CAS DE VIDÉOSURVEILLANCE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL
L’utilisation d’un système de vidéosurveillance constitue un registre de traitements. Format Word modifiable.
125,00€ HT
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MODELE DE CLAUSE POUVANT ETRE UTILISEES EN CAS DE MAINTENANCE PAR UN TIERS
Les opérations de maintenance réalisées par des tiers doivent faire l’objet d’un encadrement. Format Word modifiable.
80,00€ HT
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MODELE DE BANDEAU D'INFORMATION PREALABLE (POUR SITE INTERNET)
Tout internaute se rendant sur un site internet doit être informé. Format Word modifiable.
60,00€ HT
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MODELE DE NOTE INFORMATIVE SUR LA MISE EN PLACE DU RGPD
Une note informative concernant la mise en place du RGPD doit être mise à disposition. Format Word modifiable.
80,00€ HT