RISQUES PSYCHOSOCIAUX

L'employeur doit évaluer les risques psychosociaux de la même façon qu'il évalue les risques lors de la réalisation de son Document Unique. Format Word modifiable.

Disponibilité : En stock, livraison en 24h

140,00€ HT

Disponibilité : En stock, livraison en 24h

230,00€ HT

PACK : PLATINUM 
DEMANDE DE DEVIS (Réponse sous 48h)


NOS FORMULES POUR CETTE PRESTATION : 

  • Pack Silver : document téléchargeable, complet et exhaustif, prêt à l’emploi.
  • Pack Gold : document téléchargeable avec une formation à distance d'une heure avec l'un de nos experts.
  • Pack Platinum : prestation complète réalisée par l'un de nos experts (sur devis).

Présentation de nos formules Silver, Gold et Platinum

PACK SILVER : il s’agit d’un document téléchargeable, complet et exhaustif qui est prêt à l’emploi. Vous devez le finaliser vous-même de façon simple et intuitive pour le rendre conforme. Vous pouvez le commander en ligne.

PACK GOLD : il s’agit d’un document téléchargeable, accompagné d’une formation en ligne avec l'un de nos experts.  Ce support est complet, exhaustif et prêt à l’emploi. La formation qui vous est proposée vous permet de comprendre précisément tous les aspects de cette mise en conformité. Une fois votre commande passée en ligne vous êtes contacté par notre expert afin de définir le jour et l’heure de votre formation à distance. Ensuite il ne vous reste plus qu’à le finaliser vous-même de façon simple et intuitive pour le rendre conforme. Vous pouvez le commander en ligne.

PACK PLATINUM : il s’agit d’une prestation complète qui est réalisée par l'un de nos experts. Pour cela vous devez remplir le questionnaire mis à votre disposition, un devis vous est établi et dès réception de votre accord, notre expert vous contacte directement afin de déterminer l’heure et le jour de l’entretien. 
Le jour de l’entretien, notre expert aborde avec vous les différents thèmes afin de recueillir toutes les informations nécessaires à la rédaction de votre document. Une fois rédigé, celui-ci vous est envoyé par mail. Vous bénéficiez d’une assistance technique illimitée d'un an.

Ce que dit la loi : Article L4121-1 et suivants et Article R4121-1 et suivants

Le 7°du L4121-2, L1152-1, L1152-4, L1152-5 et code pénal : 222-33-2 et 222-33-2-2

L'employeur doit évaluer les risques psychosociaux de la même façon qu'il évalue les risques lors de la réalisation de son document unique. Le code du travail indique que le chef d’entreprise a une obligation de résultat quant à la protection de la santé physique et mentale de son personnel.

Sous le nom générique de « risques psychosociaux », sont associés différents aspects et types de stress, comme le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, des cadences trop élevées, toutes sortes d’éléments et d’évènements qui peuvent également être appelées « Souffrances au travail ».

Une négligence de prévention sur ce sujet peut rapidement conduire à des situations de « Burn out ».

Le volet « RPS » qui en résulte doit être annexé au Document Unique.

Bon à savoir :

Les contrôles effectués par l'administration, le sont régulièrement sur le thème des RPS. Cela intègre toutes les problématiques liées à la souffrance au travail (stress, cadences trop élevées, harcèlements, burnout...). Un rapport établi par l'inspection du travail auprès d'une entreprise relevait le point suivant : « De fait, vos responsabilités civiles et pénales sont engagées au titre de vos obligations de prévention et de sécurité. En effet je crois devoir vous rappeler que l’employeur est débiteur envers ses salariés d’une obligation de prévention (dont font partie les RPS) et de la préservation de la santé physique et mentale selon l’article L4121-1 7° item du code du travail qui pose la mise en œuvre de mesures prévues à l’article L4121-1 de ce même code ».

Risques pour le dirigeant en cas de défaut :

Mêmes risques que pour le document unique.

Les responsabilités civiles et pénales du dirigeant peuvent être engagées au titre de ses obligations de prévention et de sécurité.

Plus de 50% des litiges devant les tribunaux de prud'hommes portent sur les RPS (source Magistrat CPH).

Le code pénal prévoit que le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés, peuvent être punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Même s’il n’est pas l’auteur des faits directs du harcèlement, la procédure aura lieu contre l’employeur. Dans ce dernier cas, l’employeur sera jugé pour ne pas avoir protégé le salarié contre le harcèlement.

Suggestions

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos Conditions Générales d’Utilisation et de ventes ainsi que l’utilisation de Cookies pour vous proposer une navigation optimale.

Vous pouvez changer d’avis et modifier vos choix à tout moment.

Notre Politique de Protection de vos données personnelles est conforme au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)