DOCUMENT UNIQUE EvRP
L'employeur transcrit et met à jour dans un Document Unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Notre Document Unique intègre le risque lié au Covid-19. Format au choix : Word modifiable ou Excel modifiable avec annexes informatives en format PDF.
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NOS FORMULES POUR CETTE PRESTATION :
- Pack Silver : document téléchargeable, complet et exhaustif, prêt à l’emploi.
- Pack Gold : document téléchargeable avec une formation à distance d'une heure avec l'un de nos experts.
- Pack Platinum : prestation complète réalisée par l'un de nos experts (sur devis).
Présentation de nos formules Silver, Gold et Platinum
PACK SILVER : il s’agit d’un document téléchargeable, complet et exhaustif qui est prêt à l’emploi. Vous devez le finaliser vous-même de façon simple et intuitive pour le rendre conforme. Vous pouvez le commander en ligne.
PACK GOLD : il s’agit d’un document téléchargeable, accompagné d’une formation en ligne avec l'un de nos experts. Ce support est complet, exhaustif et prêt à l’emploi. La formation qui vous est proposée vous permet de comprendre précisément tous les aspects de cette mise en conformité. Une fois votre commande passée en ligne vous êtes contacté par notre expert afin de définir le jour et l’heure de votre formation à distance. Ensuite il ne vous reste plus qu’à le finaliser vous-même de façon simple et intuitive pour le rendre conforme. Vous pouvez le commander en ligne.
PACK PLATINUM : il s’agit d’une prestation complète qui est réalisée par l'un de nos experts. Pour cela vous devez remplir le questionnaire mis à votre disposition, un devis vous est établi et dès réception de votre accord, notre expert vous contacte directement afin de déterminer l’heure et le jour de l’entretien.
Le jour de l’entretien, notre expert aborde avec vous les différents thèmes afin de recueillir toutes les informations nécessaires à la rédaction de votre document. Une fois rédigé, celui-ci vous est envoyé par mail. Vous bénéficiez d’une assistance technique illimitée d'un an.
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Obligation du dirigeant, ce que dit la loi :
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
L'employeur transcrit et met à jour dans un Document Unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Bon à savoir :
Dans ce contexte, l'employeur a une obligation de résultat envers ses salariés. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une enquête est ouverte par l'autorité compétence à la demande de la CPAM. S'il est reconnu qu'il y a eu manquement aux obligations de l'employeur, c'est sa responsabilité qui peut être engagée au titre de la faute inexcusable. Il s'agit d'un risque majeur. Ainsi, il faut comprendre que ce n'est pas le document unique qui est important en soi, mais bien la qualité de son contenu en tenant compte du soin que le dirigeant y a apporté lors de sa rédaction.
En cas de conflit devant les prud’hommes, si celui-ci est dû à un litige de santé au travail (50% des cas), la production d’un DUER rédigé avec soin, aidera les jugent à former leur conviction.
Risques pour le dirigeant en cas de défaut :
Risque d’amende en cas de contrôle si le Document Unique n’existe pas, s’il est insuffisant ou s’il n’est pas mis à jour une fois par an. Faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle s’il n’est pas à jour de ses obligations. Prud’hommes en cas de conflit.
Mise à jour de votre Document Unique
RAPPEL :
Il est essentiel de mettre à jour votre Document Unique dans les situations suivantes :
Article R4121-2
- Au moins chaque année.
- Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8.
- Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
Cette prestation est réalisée uniquement en version platinum.
Suggestions
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PLAN D'ACTION COVID-19 ET LIVRET D'INFORMATION RENFORCEE
Le « Plan d’action COVID-19 » est une analyse spécifique de ce nouveau risque professionnel. Il doit être annexé au Document Unique afin de le mettre à jour. Le Livret d'Information renforcée permettra à chaque salarié de connaître les différentes mesures sanitaires dans l'Entreprise (avec une attestation de bonne réception). Le Plan est en format Excel modifiable, le Livret en format PDF.
150,00€ HT
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COMPTE PROFESSIONNEL PREVENTION (C2P)
La pénibilité au travail : le Compte de Pénibilité (C3P) créé en 2015, devenu fin 2017 le Compte de Prévention (C2P). IMPORTANT : 2020 est la dernière année pour régulariser le C3P. Documents inclus : volet pénibilité + tableau de synthèse à remettre à votre Expert-Comptable. Format Word modifiable.
140,00€ HT
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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
Lorsque deux entreprises travaillent en coactivité, un Plan de Prévention doit être mis en place selon certaines conditions réglementaires. Il prend en considération la prévention des risques professionnels liée à l’interférence d’activités entre les deux structures. Format Word modifiable.
78,00€ HT
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PACK GLOBAL SECURITE SANTE AU TRAVAIL (SST)
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Affichage Obligatoire 2020 - dernière version
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