PACK SOUS-TRAITANTS
En tant que sous-traitant, vous devez tenir un registre des activités avec vos donneurs d'ordre et modifier les clauses contractuelles.
INCLUS DANS CE PACK :
- registre des sous-traitants (format Excel modifiable)
- clauses contractuelles de sous-traitance (format Word modifiable).
Registre sous-traitant
En tant que sous-traitant, vous devez tenir un registre des catégories d’activités de traitement que vous effectuez pour le compte de vos clients. Ce registre doit être tenu par écrit et contenir :
• Le nom et les coordonnées de chaque client pour le compte duquel vous traitez des données.
• Le nom et les coordonnées de chaque sous-traitant ultérieur, le cas échéant.
• Le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données, le cas échéant.
• Les catégories de traitements effectués pour le compte de chaque client.
• Les transferts de données hors UE que vous effectuez pour le compte de vos clients, le cas échéant.
• Dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles que vous mettez en place.
Suggestions
-
CLAUSES CONTRACTUELLES DE SOUS TRAITANCE
L'intervention d’un sous-traitant nécessite de mettre à jour le contrat qui vous lie avec cette clause RGPD. Format Word modifiable.
125,00€ HT