PACK CLIENTELE
Ce pack regroupe la clause RGPD pour vos CGV et le modèle d'attestation justificative de mise en conformité au RGPD.
INCLUS DANS CE PACK :
- clause RGPD pour les Conditions Générales de Vente (CGV)
- modèle d'attestation justificative mise en conformité RGPD
Tous les documents sont en format Word modifiable.
Suggestions
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE RGPD
Pour être en conformité avec le RGPD, les Conditions Générales de Vente doivent disposer d’une clause spécifique. Format Word modifiable.
80,00€ HT
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MODELE D'ATTESTATION JUSTIFICATIVE MISE EN CONFORMITE RGPD
Tout organisme doit prévoir un justificatif de mise en conformité RGPD. Format Word modifiable.
80,00€ HT
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