Référent Sécurité Santé Travail

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Obligation du dirigeant, ce que dit la loi :

 
Depuis 2012, l'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Il s’agit d’un référent SST interne. Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur peuvent bénéficier d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16.
 

Bon à savoir :

A défaut, si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel à un référent externe. Il s’agit d’un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP). Il est inscrit sur les listes de la DIRECCTE. Le ou les référents font évoluer le document unique, ils mettent en place des actions de prévention, ou s'assurent que les consignes de sécurité sont bien respectées.
 

Risques pour le dirigeant en cas de défaut :

Ne pas nommer de référent SST est un facteur aggravant en cas d'accident ou de maladie professionnelle si la responsabilité du dirigeant est engagée.