Livret d'accueil sécurité

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Obligation du dirigeant, ce que dit la loi :

 
Le livret d’accueil sécurité constitue un outil indispensable pour les salariés présents et pour accueillir au mieux le nouveau salarié. Il permet notamment de regrouper les informations délivrées lors de l’accueil du nouvel embauché. 
Tout nouvel embauché doit recevoir, à la fois, un accueil et une formation à la sécurité au poste. Le code du travail parle de formation pratique et appropriée (Article L4141-2 du code du travail). Pour les salariés (CDD et CDI), les intérimaires, les stagiaires, apprentis, c’est au dirigeant ou au référent Sécurité et santé au travail de s’organiser pour qu’ils aient les informations utiles à la préservation de leur santé au travail.
 

Bon à savoir :

Bon nombre d’entreprises répondent à leurs obligations en matière de sécurité et santé au travail, mais n’ont pas le temps de former les salariés aux consignes de sécurité définies dans le document unique et ses annexes.
 
Lors de l’embauche, elles omettent généralement de préciser l’existence du document unique, du règlement intérieur, ou bien le lieu où peuvent être consultés les affichages obligatoires. Dans le cas du document unique, si celui-ci a bien été établi avec soin, il ne sera néanmoins d’aucune utilité préventive pour les salariés qui, très souvent, ne connaissent pas son existence. Le livret d'accueil permet de remédier à cette situation.
 
Lors d’un contrôle réalisé par l’inspection du travail auprès d’une entreprise, le contrôleur notait : « Lors de notre rencontre, je vous ai conseillé d’élaborer un livret d’accueil sécurité dans lequel toutes les recommandations en matière d’hygiène et de sécurité seraient répertoriées ainsi que les directives données à vos salariés. Il aurait un double avantage : d’une part, de vous assurer que vos salariés ont une base d’information sur la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité et d’autre part, de pouvoir démontrer devant une juridiction, en cas de procédure, que vous avez tout mis en œuvre pour prévenir les risques auxquels vos salariés sont confrontés. »
 

Risques pour le dirigeant en cas de défaut :

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le document unique, même s’il est complet, ne suffira pas à démontrer que le dirigeant a tout mis en œuvre pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Le chef d’entreprise doit démontrer que ses salariés ont bien été formés à l’application des règles définies dans le document unique et qu’ils en ont une parfaite connaissance. Le livret d’accueil sécurité est le support qui permet de répondre à cette obligation.