Le Document Unique

ADN conseils : Avant propos

Plus qu’un document unique, ADN conseils vous propose un concept qui dépasse largement le cadre obligatoire qui oblige le chef d’entreprise à protéger son personnel des risques professionnels.
ADN vous propose trois formules en fonction du choix de chacun.
Nous mettons notre expert sécurité à disposition de l’entreprise dans le Pack Platinum,
Une extension au document unique a été créée par ADN pour protéger le dirigeant du risque de faute inexcusable,
Nous vous présentons les risques et les moyens de les éviter,
Nous vous accompagnons dans les démarches qui permettent d’obtenir des avantages financiers dans le but de réaliser de véritables économies, grâce à la mise en place du document unique.
Une assistance conseil permanente est à votre disposition.

Ce qu'il faut savoir

Il faut savoir que l’objectif de cette loi ne vise qu’à protéger les salariés et non le dirigeant.
Lorsque survient un accident ou une maladie professionnelle, une enquête est réalisée par la CPAM afin d’analyser  les circonstances et ainsi voir si la responsabilité de l’employeur est engagée.
Le premier élément qui est demandé à l’employeur dans ce cas est le document unique puisque c’est lui qui révélera si la situation ayant entrainé l’accident avait été évaluée et maitrisée au titre de la prévention. Si ce n’est pas le cas, c’est la faute inexcusable de l’employeur qui peut être retenue à l’encontre du dirigeant. Dans ce cas toutes les sommes avancées par la Sécurité sociale seront réclamées à l’employeur ainsi que les sommes pouvant être allouées au personnel au titre de différents préjudices subits. L’employeur devient également responsable sur son patrimoine. C’est pourquoi le document unique doit être réalisé avec soin afin de protéger le personnel. Par extension ADN pourra protéger le dirigeant contre le risque de faute inexcusable, ce qui est une particularité propre à notre société.

Que dit la loi ?

L’employeur a une obligation de résultat concernant la protection de la santé physique et mentale de son personnel.

Vous êtes une entreprise, un commerce, une association, une mairie, vous avez au moins 1 salarié

Le « Document Unique EvRP » (art. R4121-1 et L4121-1 du code du travail) est obligatoire.

ADN conseils  travaille en  partenariat auprès d’experts comptables pour permettre aux entreprises de se mettre en conformité avec cette obligation contraignante et compliquée.

Qu’est-ce que le document unique ?

Il permet de définir les risques auxquels sont exposés les salariés  dans l’entreprise, quelle que soit l’activité et quels que soient les risques (mêmes minimes).
Il doit servir de support au dirigeant pour former et informer le personnel sur la sécurité dans l’entreprise.

Il doit impérativement être mis à la disposition du personnel selon (décret 2008-1347 du 17 12 2008), dès le 1er salarié.

A quoi sert le document unique ?

Un Document Unique rédigé avec soin doit démontrer, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, que l’employeur a évalué, prévenu et géré les dangers auxquels sont exposés le(s) salarié(s) et devient ainsi l’élément essentiel pour le défendre de la faute inexcusable.

Quels sont les risques ?

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, en l’absence de document unique, la responsabilité de l’employeur est engagée. C’est la faute inexcusable de l’employeurqui peut être retenue. C’est le risque financier majeur qui peut engager la viabilité de l’entreprise et le patrimoine du dirigeant. 
Quand le document unique n’existe pas, qu’il est insuffisant ou non mis à jour au moins une fois par an, c’est un risque d’amende de 1500 à 3000 € de l’inspection du travail en cas de contrôle.

Quels sont les avantages ?

Le dirigeant peut bénéficier d’une remise du taux AT/MP* (accident du travail), si l’entreprise a une action soutenue en matière de sécurité

Le concept ADN conseils.

Pack Silver : Cette version simplifiée, livrée avec une notice, permet au dirigeant de se mettre en conformité avec la loi. La notice vous guide pour mener à bien votre mise en conformité. S’il est finalisé avec soin, le document unique protège le personnel des risques professionnels et le dirigeant contre le risque de faute inexcusable (ce que ne prévoit pas normalement le document unique).

Pack Gold : Cette formule vous propose un Document Unique complet qui permet au dirigeant d’être guidé dans les moindres détails. Ainsi la rédaction de ce document permet de valider les propositions faites par ADN , soit de les compléter, soit de les remplacer. C’est un Document d’environ 50 pages déjà pré-rempli qui permet, s’il est finalisé avec soin, au dirigeant de protéger son personnel et de se protéger de façon efficace contre le risque de faute inexcusable en utilisant l’extension réalisée par ADN.

Pack Platinum : Vous êtes dirigeant, vous n’avez pas le temps de vous consacrer à cette mise en conformité obligatoire. Notre Expert Sécurité finalise et personnalise votre Document Unique à votre place mais avec votre collaboration. Ainsi la protection du personnel et celle du dirigeant contre le risque de faute inexcusable sont assurées. Vous n’avez qu’à vous laisser guider. Vous ne perdez que très peu de temps avec cette obligation contraignante et compliquée.

Ne pas avoir de document unique est un risque inutile. En se  mettant en conformité le dirigeant supprime les risques d’amende et de faute inexcusable. Il peut vous faire bénéficier de ristournes pouvant être conséquentes (baisse du taux AT/MP).

Ce n’est pas le document unique qui est important, mais son contenu. Un document insuffisant permet éventuellement d’échapper à une amende en cas de contrôle, en revanche c’est le contenu qui peut dégager le dirigeant de toute responsabilité et ainsi éviter la faute inexcusable

La réforme des retraites prévoit que tout salarié exposé à certains facteurs de risques professionnels doit faire l'objet d'une fiche individuelle de pénibilité. Lire la suite