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Le Document Unique

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VOUS ETES CHEF D'ENTREPRISE
VOUS EMPLOYEZ AU MOINS 1 SALARIE
VOUS DEVEZ REMPLIR 3 OBLIGATIONS AU REGARD DU CODE DU TRAVAIL

Document UniqueADN Conseils assiste de nombreux chefs d’entreprise à la rédaction du Document Unique EVRP depuis 2005 quelle que soit l'activité et quelle que soit la taille de l'entreprise. Notre société  a déjà réalisé un grand nombre de documents uniques et nous sommes intervenus pour plus de 100 activités et sur toute la France. (Voir notre référenciel client).

Notre procédé est simple et efficace car nos juristes spécialisés en gestion des risques professionnels recueillent lors d'une conférence téléphonique avec le dirigeant toutes les informations nécessaires à l'évaluation des risques de sa société (plus de quarante familles de risques analysées). Nous finalisons, adaptons et personnalisons la rédaction de chaque dossier, ainsi le chef d'entreprise se trouve en conformité avec cette obligation de façon rapide.

Son DUER est complet et exhaustif. Notre prestation intègre une assistance technique et juridique liée au DUER illimitée la première année.
Nous avons également intégré dans notre document la notion de pénibilité lors de la rédaction du DUER (décret du 1er Février 2012), qui nous permet de préciser si les salariés de l'entreprise sont concernés par la mise en place des fiches de pénibilité.

-Pourquoi choisir notre document unique?

  • Notre document permet de protéger de façon efficace le personnel des risques professionnels et le dirigeant de la faute inexcusable.
  • Notre document unique est une compilation d'analyses de risques professionnels réalisée par des chefs d'entreprise depuis plus de 25 ans.
  • Notre société réalise le document unique depuis 2004 et nous sommes intervenus pour plus de 100 activités.
  • Notre document unique est déjà pré-rempli et vous propose les 40 familles de risques recensées  pouvant générer un accident ou une maladie.
  • Il s'adapte à toute entreprise ou structure.
  • Vous êtes accompagné par notre rédacteur dans la réalisation de votre document afin de vous éviter une perte de temps et ainsi intégrer les bonnes informations.
  • Notre document intègre diverses unités de travail, situations de danger, types d'accidents et de maladies, préventions à mettre en place, des fiches de risques, un calendrier des actions à mener, le tout annoté par un coefficient risque qui permet de mesurer la progression liée aux améliorations.
  • Il intègre la notion de pénibilité et permet ainsi de déterminer si les fiches de pénibilité doivent être mises en place dans l'entreprise.

-Le document Unique?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur activité, quels que soient les risques (même minimes), qui ont au moins 1 salarié ont l'obligation de se mettre en conformité en réalisant le "Document unique d'évaluation des risques professionnels" selon le code du travail (art. R4121-1 et L4121-1).  
Le décret (2008-1347 du 17 12 2008) est un rappel à la loi initiale de 2001, et vient renforcer les obligations selon lesquelles l’employeur a une obligation de résultat concernant la protection de la santé physique et mentale de son personnel.  

-A quoi sert le document unique?

Il permet de définir les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Ce n’est pas le document unique qui est important, mais la qualité de son contenu! Plus le document unique est complet, mieux le personnel est protégé (700 000 accidents du travail chaque année). Statistiquement, une entreprise qui à une action réelle en matière de prévention des risques divise par deux le nombre d'accidents. Ainsi le document doit démontrer, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, que l’employeur a identifié, évalué et maitrisé les dangers auxquels sont exposés le(s) salarié(s) et devient ainsi l’élément essentiel pour le défendre de la faute inexcusable.

-Quels sont les risques?

Amende de 5eme classe de 1500 € encas de contrôle. Majoration des cotisations accident du travail.
Le risque de responsabilité pénale si la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur est reconnue en cas d'accident ou de maladie professionnelle (concernant le DU). Amende de 5eme classe, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés exposés (art. R. 4741-1-1) concernant les fiches individuelles de pénibilité.
Réparation financière  du préjudice subit par le salarié qui ne pourrait pas bénéficier d'un éventuel départ anticipé à la retraite. Amende de 3e à 5e classe (450 € à 1500 €) concernant l'affichage obligatoire.

-Fiches individuelles de pénibilité

Nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er février 2012, décrets n°2012-134 et 2012-136, JO du 31 Janvier 2012, article L.4121-3-1 du code du travail. La réforme des retraites de 2010 prévoit que tout salarié exposé à certains facteurs de risques professionnels doit faire l'objet d'une fiche individuelle de pénibilité. La notion de pénibilité doit être intégrée lors de la réalisation du document unique car c'est en réalisant le DUER que l'entreprise peut ainsi déterminer si elle doit mettre ces fiches en place. Cette fiche est importante puisqu'elle suit le salarié durant toute sa carrière et a une incidence sur un  éventuel départ anticipé à la retraite.

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ADN conseils : Avant propos

Plus qu’un document unique, ADN conseils vous propose un concept qui dépasse largement le cadre obligatoire qui oblige le chef d’entreprise à protéger son personnel des risques professionnels.
ADN vous propose trois formules en fonction du choix de chacun.
Nous mettons notre expert sécurité à disposition de l’entreprise dans le Pack Platinum,
Une extension au document unique a été créée par ADN pour protéger le dirigeant du risque de faute inexcusable,
Nous vous présentons les risques et les moyens de les éviter,
Nous vous accompagnons dans les démarches qui permettent d’obtenir des avantages financiers dans le but de réaliser de véritables économies, grâce à la mise en place du document unique.
Une assistance conseil permanente est à votre disposition.

Ce qu'il faut savoir

Il faut savoir que l’objectif de cette loi ne vise qu’à protéger les salariés et non le dirigeant.
Lorsque survient un accident ou une maladie professionnelle, une enquête est réalisée par la CPAM afin d’analyser  les circonstances et ainsi voir si la responsabilité de l’employeur est engagée.
Le premier élément qui est demandé à l’employeur dans ce cas est le document unique puisque c’est lui qui révélera si la situation ayant entrainé l’accident avait été évaluée et maitrisée au titre de la prévention. Si ce n’est pas le cas, c’est la faute inexcusable de l’employeur qui peut être retenue à l’encontre du dirigeant. Dans ce cas toutes les sommes avancées par la Sécurité sociale seront réclamées à l’employeur ainsi que les sommes pouvant être allouées au personnel au titre de différents préjudices subits. L’employeur devient également responsable sur son patrimoine. C’est pourquoi le document unique doit être réalisé avec soin afin de protéger le personnel. Par extension ADN pourra protéger le dirigeant contre le risque de faute inexcusable, ce qui est une particularité propre à notre société.

Que dit la loi ?

L’employeur a une obligation de résultat concernant la protection de la santé physique et mentale de son personnel.

Vous êtes une entreprise, un commerce, une association, une mairie, vous avez au moins 1 salarié

Le « Document Unique EvRP » (art. R4121-1 et L4121-1 du code du travail) est obligatoire.

ADN conseils  travaille en  partenariat auprès d’experts comptables pour permettre aux entreprises de se mettre en conformité avec cette obligation contraignante et compliquée.

Qu’est-ce que le document unique ?

Il permet de définir les risques auxquels sont exposés les salariés  dans l’entreprise, quelle que soit l’activité et quels que soient les risques (mêmes minimes).
Il doit servir de support au dirigeant pour former et informer le personnel sur la sécurité dans l’entreprise.

Il doit impérativement être mis à la disposition du personnel selon (décret 2008-1347 du 17 12 2008), dès le 1er salarié.

A quoi sert le document unique ?

Un Document Unique rédigé avec soin doit démontrer, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, que l’employeur a évalué, prévenu et géré les dangers auxquels sont exposés le(s) salarié(s) et devient ainsi l’élément essentiel pour le défendre de la faute inexcusable.

Quels sont les risques ?

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, en l’absence de document unique, la responsabilité de l’employeur est engagée. C’est la faute inexcusable de l’employeurqui peut être retenue. C’est le risque financier majeur qui peut engager la viabilité de l’entreprise et le patrimoine du dirigeant. 
Quand le document unique n’existe pas, qu’il est insuffisant ou non mis à jour au moins une fois par an, c’est un risque d’amende de 1500 à 3000 € de l’inspection du travail en cas de contrôle.

Quels sont les avantages ?

Le dirigeant peut bénéficier d’une remise du taux AT/MP* (accident du travail), si l’entreprise a une action soutenue en matière de sécurité

Le concept ADN conseils.

Pack Silver : Cette version simplifiée, livrée avec une notice, permet au dirigeant de se mettre en conformité avec la loi. La notice vous guide pour mener à bien votre mise en conformité. S’il est finalisé avec soin, le document unique protège le personnel des risques professionnels et le dirigeant contre le risque de faute inexcusable (ce que ne prévoit pas normalement le document unique).

Pack Gold : Cette formule vous propose un Document Unique complet qui permet au dirigeant d’être guidé dans les moindres détails. Ainsi la rédaction de ce document permet de valider les propositions faites par ADN , soit de les compléter, soit de les remplacer. C’est un Document d’environ 50 pages déjà pré-rempli qui permet, s’il est finalisé avec soin, au dirigeant de protéger son personnel et de se protéger de façon efficace contre le risque de faute inexcusable en utilisant l’extension réalisée par ADN.

Pack Platinum : Vous êtes dirigeant, vous n’avez pas le temps de vous consacrer à cette mise en conformité obligatoire. Notre Expert Sécurité finalise et personnalise votre Document Unique à votre place mais avec votre collaboration. Ainsi la protection du personnel et celle du dirigeant contre le risque de faute inexcusable sont assurées. Vous n’avez qu’à vous laisser guider. Vous ne perdez que très peu de temps avec cette obligation contraignante et compliquée.

Ne pas avoir de document unique est un risque inutile. En se  mettant en conformité le dirigeant supprime les risques d’amende et de faute inexcusable. Il peut vous faire bénéficier de ristournes pouvant être conséquentes (baisse du taux AT/MP).

Ce n’est pas le document unique qui est important, mais son contenu. Un document insuffisant permet éventuellement d’échapper à une amende en cas de contrôle, en revanche c’est le contenu qui peut dégager le dirigeant de toute responsabilité et ainsi éviter la faute inexcusable
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